[Internet] Votre Avis sur notre Site

[Nicolas CROUZIL]

Si tout entrepreneur de spectacles doit en principe être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles, il existe toutefois une exception pour les personnes physiques ou morales qui n'ont pas pour «activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles». Celles-ci peuvent, en effet, exercer l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants sans posséder de licence lorsqu'elles ne dépassent pas la limite de six représentations par année civile (article 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 codifié aux articles L. 7122-19 et R. 7122-26 du nouveau Code du travail entré en vigueur le 1- mai 2008). Les structures dont l'activité principale est le spectacle vivant restent, quant à elles, toujours soumises à l'obligation de détention de licence, et ce, même si elles organisent moins de six spectacles par an.

sources Jurisculture N°108 juin 2008

Oui, en tout cas cela me paraissait déjà clair avec toutes les explications fournies ici (sans même avoir besoin d'aller aux conseil des sages et de chercher, vu comment on a insisté ici...) mais là, c'est non seulement clair, mais écrit aussi.

Il vaudrait mieux donc revoir un peu sa copie, et modifier le tir.

voilà ce que je pense maintenant à propos de ce site internet.

[Frantz (CC Magique !)]

la gestion de l’organisme est désintéressée, elle ne fait concurrence à personnes !!

Tu prouves là que tu n'as pas lu les documents officiels que j'ai mis en lien dans un message précédent. Tu as tort sur ce point, tu le comprendras si tu fais l'effort de seulement lire (et de comprendre) les documents que l'on te donne.

Peter en a en plus remis un couche explicative.

À quoi ça sert que l'on passe du temps (oui, oui, mine de rien on y passe du temps... Tu vas me dire, ça tombe puisque que l'on a que ça à foutre... Mais quand même...) à te chercher les textes de loi et à te les expliquer ?

Comme Lancelot, je trouve ta mauvaise foi exaspérante.

maintenant jouer sur les mots entre spectacle et animation !! ce n'est qu'un détail

Heu... C'est toi qui joue sur les mots là... Une "animation" est une représentation publique au même titre qu'un spectacle... Tu expliqueras aux différentes administrations que toutes ces "petites choses" ne sont que des "détails"...

puis si vraiment j'étais dans l'illégalité, il m'aurai refusé mon statu d'association et le numéro de siret. c'est pas le cas .......

Cette remarque prouve, une fois encore, que tu ne sais pas de quoi tu parles. La Préfecture se contente d'enregistrer la déclaration de constitution d'association, en aucun cas elle ne contrôle sa légalité.

Tous ceux qui se sont "un minimum" renseignés avant de monter une association le savent (et je sais de quoi je parle).

Mais bon. Comme nous ne sommes que des quiches qui ne savons pas de quoi nous parlons, j'ai proposé au grand, au sublime, au merveilleux le.manichien de demander leur avis à des personnes compétentes, c'est-à-dire les Impôts, l'URSSAF et la Direction du travail. CE N'EST PAS DE LA DÉLATION CAR LE GRAND, LE SUBLIME, LE MERVEILLEUX LE.MANICHIEN M'A DONNÉ ICI MÊME SON ACCORD. En fait, je comprends même qu'il me mandate pour le faire (puisqu'il a autre chose de plus important à faire que de vérifier par lui-même...).

Ce qui est pénible, c'est que quand quelqu'un vient demander un conseil, que l'on est prêt à lui donner bénévolement (vous connaissez le coût horaire d'un avocat spécialisé en droit administratif ?), non seulement il ne l'écoute pas, mais en plus il nous envoie bouler comme des malpropres... On n'en est pas à espérer recevoir des "mercis", mais quand même...

Mais en fait, je comprends : quand quelqu'un vient demander des conseils dans ce style ("Vous en pensez quoi de mon nouveau site qu'il est bô ?"), il ne vient pas du tout pour avoir des conseils ; il veut juste voir une longue liste de messages lui disant : "Ooooohh... kil é bo ton site ! sérieu jle kife tro grave ! konn-tinu et surtout nécoute pas tous ce qui ont créé des asso ou des entreprises, nécoute pas ce qui fon sa depuis dé zanés, ce ne son ke dé jalou" (*)

Alors je vais aller moi aussi de mon petit couplet :

"Oh ! Qu'il est beau ton site !... Je le kiffe trop grave !... Surtout continue comme ça !..."

(ATTENTION : cette dernière phrase n'est là que pour faire plaisir à l'égo de le.manichien. Si vous lisez cette conversation et que vous vous intéressez au sujet, je vous encourage fortement à lire les différents documents officiels mis en lien ainsi que les interventions de personnes compétentes, telles Peter ou Lancelot...)

(*) Il y a peut-être des fautes de sms, veuillez m'excuser, je fais des efforts mais je le parle très mal...

[Richard CCH]

Mince, je pensais que la partie "Conseil des Sages" n'était pas protégée par un "droit d'entrée" comme la Virtual Room... je me serais trompé..? c'est pour cela alors que certains ne la lisent pas...?

Pourtant, des personnes très très bien renseignées y passent du temps pour expliquer sous toutes les coutures les ficelles et rouages de la profession et du droit... et je les trouve bien patientes pour réexpliquer à chaque fois des choses déjà écrites...

Mais bon, après on dira que sur VM, il n'y a que des égoïstes qui ne font que critiquer...

Dernière intervention de ma part avant que je ne ferme le sujet. Tout a déjà été dit mille fois par les Vmistes qui ont repris le temps de tout expliquer, cela ne change apparemment rien...

Modifié 19 août 2008 par Monsieur M

[Stéphane JARDONNET]

Je ne voudrais pas jouer les moderateurs, mais il me semble que Peter a tres bien decrit le principe associatif, donc je ne sais pas si en mettre trois tonnes va changer grand chose.

Le site est tres bien fait, mais plus approprie pour une activite commerciale que pour une activite associative sous la forme actuelle.

Pour un site perso, ca irait sans aucun doutes, mais je ne pense pas que j'irais cotiser pour une association dont les objectifs sont manifestement commerciaux ?

M'enfin, je n'habite pas en corse non plus

[Gérard BAKNER]

Tout s'explique :

[Laurent THORIN]

BEN HONNETEMENT,

Le graphisme est simpliste et le cadrage de la page n'est pas adapté.

Le logo du clown a fait pleurer mon fils.

Y a des fotes d'ortografe.

J'ai une sainte horreur des compteurs de visites sur les sites qui ne servent qu'à l'auto-satisfaction.

Dans la rubrique spectacle, c'est bien le thème de la magie commerciale destinée aux entreprises qui peuvent ainsi déduire en partie les sommes versées à une asso 1901 de leurs impôts. mdr

Conclusion :

Au moins, çà m'a donné une idée de projet - phylanthropique bien sûr - monter une asso loi 1901 - pour créer des sites internet low cost hébergés chez "FREE", j'espère trouver plein de clients sur VM.

[Régis CLAUDET]

Pour ne revenir que sur la forme... Il manque quand même des vidéos !!! c'est le plus important non ???

[MAGIX Cyril]

petite apparté pour situation similaire :

dans le cas ou une association est illégale pour se déclarer en magie.

Pour une harmonie de musiciens mis sous le régime d'une association 1901, est elle illégale aussi pour qu'elle puisse faire des concerts, avoir une ecole de musique et faire de la pub ?

Dans ce cas,je parle d'une Harmonie de 40 musiciens amateurs.

Je pose cette question car ce sujet est très enrichissant et ne connaissant rien sur le statut des asso ça m'apporte beaucoup.

[Invité WillQw]

Dans ce cas précis, je ne vois pas de concurrence possible...

A moins d'avoir près de chez soi une société specialisée dans la production de fanfares !!!

Ca doit être légal à mon avis...

Des troupes de 40 musiciens en harmonie, ça ne court pas les rues... et je ne vois pas beaucoup d'endroits possibles pour pratiquer en troupe de 40 à part une Asso justement...

Par contre, je pense pas qu'un musicos isolé ou un groupe de rock de 4 peut entrer dans ce contexte là, s'ils proposent cours, matos et concerts payants, sous pretexte d'acheter des guitares et des amplis... Ceci est donc moins légal... Et encore, s'il s'agit de conserver le folklore de tel ou tel coin de france, toujours pareil, sans concurrence, et si ce n'est pas vendre pour vendre, mais pour perpetuer un patrimoine....

Les regles sont pourtant faciles à comprendre, quelle que soit l'association: le but de creer une asso n'est pas de profiter ou de gagner de l'argent ou autres avantages en nature... Le but est d'apporter quelque chose de concret, culturellement ou autre, et de se financer pour le fonctionnement par le biai de differents moyens comme tombolas, ventes diverses, organisations ponctuelles d'evenements...

Il y en a certains qui ont compris par là : moyen de se payer pas mal de choses sous couvert de l'asso : vehicules, matos divers, congres et conferences, sorties en tous genres, et d'en profiter sans TVA ou charges, et de concurrencer par là des professionnels qui eux ont besoin de ce secteur pour manger. En tant que professionels, ils payent bien sûr un max de charges eux...

En résumé, ces vautours essaie d'utiliser les lois qui aident les actions communautaires pour leur profit ou bonheur personnel...au détriment de tous...

[MAGIX Cyril]

Bien merci pour cet éclaircissement !!!