Bienvenue aux Sages !

[Frantz RÉJASSE]

Cite moi le texte de loi d'où provient ta sentence : "en France, il est interdit de travailler gratuitement"

J'avais déjà fait des recherches là-dessus, je vais te retrouver ça...

Bon, je ne retrouve pas les doc. que m'avait fournies un avocat spécialisé en droit du travail.

Mais en gros, l'idée est la suivante : l'un des caratères prépondérants à la qualification de "contrat de travail" est l'existence d'un lien de subornination. Or, la seule mention des horaires de travail (heure de la prestation dans le cadre d'un spectacle) constitue un lien de subordination, d'où qualification en "contrat de travail".

Mézalors, la loi prévoit que, dans le cadre d'un contrat de travail, le salarié doit percevoir un salaire minimum (qui n'est pas nul), c'est le SMIC. Eh hop, déclarations et tout le toutim sont de mise...

La seule façon de faire serait de venir faire ta prestation à l'improviste, sans qu'il n'y ait aucun contrat (même pas verbal) entre toi et le reponsable de l'endroit où tu te produits. Mais, même comme ça, ce sera vachement dur à faire avaler à l'inspection du travail à mon avis...

Pour faire simple (peut-être même simpliste, mais l'idée est là) :

- toute prestation faite pour une entreprise privée ou un organisme public est régie de fait par un contrat de travail (arbre de Noël de la société Duglaire, table à table dans le restau Lépabon, etc.) ;

- une prestation peut être réalisée bénévolement dans le cadre d'une association loi 1901, par quelqu'un qui est lui-même membre de l'association. Il faut alors être bien sûr de ne rien toucher du tout, ni en argent, ni en avantages en nature. Il faut aussi être sûr que l'on n'est pas en infraction avec d'autres lois (production de spectacle, sécurité des personnes, concurrence déloyale, etc.)

[Invité lancelot]

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- une prestation peut être réalisée bénévolement dans le cadre d'une association loi 1901, par quelqu'un qui est lui-même membre de l'association. Il faut alors être bien sûr de ne rien toucher du tout, ni en argent, ni en avantages en nature. Il faut aussi être sûr que l'on n'est pas en infraction avec d'autres lois (production de spectacle, sécurité des personnes, concurrence déloyale, etc.)

Attention ! Si j'ai pu laissé croire que le bénévolat était "facile" et "simple", c'est que j'ai exprimé l'inverse de ce que je voulais dire ! Au contraire, il est TRES encadré. Une entreprise commerciale, par exemple, NE PEUX EN AUCUN CAS avoir des bénévoles, nous sommes bien d'accord. Et le fait que l'on soit membre de l'association NE PROTEGE PAS d'une re-qualification en travail dissimulé...

[Invité Anonyme]

Voila pourquoi on contourne généralement ce genre de problème en organisant des concours...

[Invité lancelot]

Mais rien à voir !!!!! Un concours, QUI l'organise ? Une asso. ? Une entreprise ? Un particulier ? Et la legislation des concours, tu connais ? On ne fait pas NON PLUS ce que l'on veux à ce niveau là !!!!

M'enfin, de dieu, on est magiciens, on est "censé" avoir cet état d'esprit qui a le recul nécessaire par rapport à ceux qui croient savoir... de ceux qui nous disent "ah oui, je connais", quand on vient de leur faire une routine de Vallarino qu'on a bossé 3 ans, et qu'ils nous sortent un Svengali acheté trois francs-six sous sur un étal au bord de mer lors de leurs vacances...

Moi, je ne suis rien, mais dites leur, vous, les "purs" pros, les Peter Din, les Otto Wessely, les Tivolis, les Danilsen, etc., tous les acteurs du forums qui SAVENT de quoi ils parlent, dites-leurs, à tout ces "prétentieux" qu'ils se comportent vis à vis de la loi comme leurs spectateurs qui ont acheté un "dynamic coin" et qui disent "ah oui, je connais..." quand on leur fait une routine de Daniel Roth...

Dites-leurs qu'ils se leurrent, comme nous "leurrons" nos spectateurs... Et qu'ils arrétent de la "ramener" à coup de "un pote m'a dit que...". Les textes, la loi, un travail de compréhension et recherche, voila le conseil des Sages. Respectez-le, arrétez d'AFFIRMER n'importe quoi. Justifiez le (texte de loi, exemples, jurisprudence, etc). L'esprit, c'est : posez des questions, tant que vous voulez, posez les, on argumentera et justiefiera les réponses. Mais le côté "ma tante m'a dit que son collégue qui bosse aux impots aux formuliares B11 pense que mon asso y a pas de problémes"... Ras le bol !!!

Je rends hommage ici à Thomas qui a permis l'émergence d'un forum sérieux sur ce théme. Je rends hommage au travail effectué (FONCTION RECHERCE !!!!) car il y a bien peu d'erreur, pour le peu que je saches... Je rends hommage à ceux qui ont créé ce théme (entre autre, Julien, mais lui, si je le cite, nonobstant les autres que j'aime beaucoup, c'est parce que je HAISviscéralement David, il est laid et variqueux, entre autre...)... C'est un d'excellent boulot que vous avez fait, les gars ! Chapeau ! Vraiment, chapeau !

Modifié 18 novembre 2007 par lancelot

[Invité lancelot]

Merci Peter et chapeau : ça, c'est de l'info précise, argumentée et constructive, et pas du "on m'a dit que...". Bravo. Clair, net, et précis...

[Julien DAVID]

J'ai mis à jour le thread (j'en ai profité pour le renommer).

J'ai ajouté quelques petits trucs et j'ai pris en compte quelque rectification à propos des brevets (je m'étais mal exprimé), j'ai transformé le terme "spectacle à titre gratuit" par "spectacle bénévole" (je ne peux pas donner les détails du terme bénévolat avec ses contraintes, sinon on s'en sort plus il vaut mieux en faire l'objet dans un thread prévu à cet effet, je vous laisse libre de le faire car je pense que c'est un sujet intéressant)