"mais je ne leur ai pas demander l'article exact, après tout ils sont sensé connaitre leur boulot"
le probleme est là!
le jour ou ils voudront vous controler, ce sera à vous de fournir le texte de loi prouvant que vous pouvez appliquer une tva à 5,50%, pas à eux !
A ma connaissance, et cela fait 11 ans que j'essaye de me renseigner chaque jour un peu plus, il n'existe qu'un seul texte de loi nous autorisant à appliquer une tva à 5,50%, et il ne nous y autorise que si l'on possède la licence.
Mais ce ne sont que mes renseignements, je ne sais pas tout, et je ne demande qu'à apprendre, mais avec des preuves réelles et des textes de lois inattaquables... (pas des "on m'a dit que...").