Je sais que l'on dit toujours la même chose, mais quel texte officiel dit cela ?
Car il existe un texte officiel qui dit le contraire... )
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22428.xhtml
relis le forum il est plein de texte officiel qui le confirme
mais en gros tu ne peut pas être dépendant d'un donneur d'ordre, donc
soit l'organisateur est ton patron, soit le client, soit le propriétaire de la salle, etc...
donc tu deviens salarié implicite et donc tu fraude l'urssaf.
Ou tu n'as pas de licence d'organisateur du spectacle, etc...
_R%C3%A9gime_auto-#Post435948]ICI
Art. L.7121-3 du Code du Travail
« Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce ».
ensuite la fédération des AE elle même met en garde les artites contre ce régime et voici ce qu'elle dit
Il reste cependant possible de recourir au régime d'auto-entrepreneur dans le secteur du
spectacle vivant ou enregistré. Mais la circulaire du 28 janvier le réserve à deux cas
particuliers :
Le premier est celui des entrepreneurs de spectacle vivant. La circulaire rappelle toutefois
que le recours au statut d'auto-entrepreneur ne dispense pas de la réglementation applicable
à cette profession : inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des
métiers et obtention d’une licence d’entrepreneur du spectacle. Pour obtenir cette licence,
rendez-vous ici ! [2]
Le second cas de figure est celui des prestataires techniques, qui peuvent légalement utiliser
ce statut.
Enfin, la circulaire rappelle aux organisateurs de spectacles (dont les collectivités territoriales)
que le recours aux services d'un auto-entrepreneur prestataire de services - et notamment
prestataire technique - est licite "à la condition que ce dernier exerce son activité de façon
réellement indépendante, faute de quoi la relation entre les parties encourt un risque de
requalification du contrat de prestation en contrat de travail". Une dérive largement possible et
donc un statut à ne pas utiliser car les requalifications feront mal !!
_