Aller au contenu
Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !

Recommended Posts

Publié le

Salut Ă  tous !

Si tu as pour projet de passer un cap, de structurer ton activitĂ© ou d'enfin vivre de la magie, voici une excellente nouvelle ! đŸ’Œâœš

Je viens de publier un extrait vidĂ©o oĂč @SĂ©bastien PIETA prĂ©sente en dĂ©tail sa formation pro de 3 mois : mĂ©thodologie, structuration, vente de prestations et dĂ©veloppement de clientĂšle.

📅 Prochaine cohorte : DĂ©marrage ce lundi 5 octobre !

La toute prochaine session débute ce lundi 5 octobre ! Plusieurs VMistes ont déjà rejoint l'aventure pour cette nouvelle promotion.

🎁 Le Bon Plan Virtual Magie

Pour rappel, la communauté bénéficie d'un avantage exclusif VM sur l'accÚs à la formation.

👉 DĂ©couvre tous les dĂ©tails du programme et l'offre rĂ©servĂ©e aux membres ici :

https://www.virtualmagie.com/formation-pro

N'hésite pas à poser tes questions sur la formation ou la cohorte directement à la suite du sujet !

vignette-magicienpro-x-virtualmagie-v1 copie.jpg

đŸŽ© Rejoignez notre prestigieux cercle de magiciens & de mentalistes ! ✹

AccĂ©der Ă  la plus grande collection francophone de vidĂ©os de magie đŸŽ©
Profitez d'Afters exclusifs, recevez 500€ de tours OFFERTS, revendez vos produits d'occasion ou encore accĂ©dez Ă  la fameuse Chambre des Secrets... 🌟

đŸ€©Â Ne rĂ©sistez plus et dĂ©couvrez tous les secrets !Â đŸŽ©đŸŒŸ

Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !
Publié le

J'ai lu avec attention le programme, qui est bien structuré, complet, intéressant.

Il y a cependant un gros point oĂč je ne suis pas d'accord (le S2) : « crĂ©e ton AUTO-ENTREPRISE ». Or, un artiste visuel ne peut pas ĂȘtre en A.E. !

Publié le
il y a 23 minutes, Teddy REX a dit :

Il y a cependant un gros point oĂč je ne suis pas d'accord (le S2) : « crĂ©e ton AUTO-ENTREPRISE ». Or, un artiste visuel ne peut pas ĂȘtre en A.E. !

On refait le match.... 😉

đŸŽ© Rejoignez notre prestigieux cercle de magiciens & de mentalistes ! ✹

AccĂ©der Ă  la plus grande collection francophone de vidĂ©os de magie đŸŽ©
Profitez d'Afters exclusifs, recevez 500€ de tours OFFERTS, revendez vos produits d'occasion ou encore accĂ©dez Ă  la fameuse Chambre des Secrets... 🌟

đŸ€©Â Ne rĂ©sistez plus et dĂ©couvrez tous les secrets !Â đŸŽ©đŸŒŸ

Publié le

Désolé Thomas, on ne refait pas le match, je remets le courrier du service juridique de l'URSSAF qui est trÚs clair et précis.

On ne peut pas envoyer un artiste dans le mur ! J'ai dĂ©jĂ  deux cas signalĂ©s de redressements, et pas d'un simple avertissement : redressement sur les charges passant (en gros) de 22 % Ă  100 %, et PÉNALITÉS tant pour l'artiste que pour les personnes qui les ont engagĂ©s.
AprĂšs cela, peut-on laisser le doute ??? Je ne pense pas.

Citation

 

Service Juridique URSSAF
93518 MONTREUIL

le 05.03.2026

vous nous avez interrogĂ© afin d’obtenir une explication trĂšs prĂ©cise sur les artistes du spectacle vivant et sur leur possibilitĂ© d’exercer leur activitĂ© sous le statut de la micro-entreprise (ancienne appellation : auto-entrepreneur).

AprĂšs analyse du cadre lĂ©gal applicable, nous vous confirmons que ce mode d’exercice n’est effectivement pas autorisĂ© pour une activitĂ© de reprĂ©sentation artistique.

Le code du travail prévoit une présomption légale de contrat de travail pour les artistes du spectacle.

En effet, l’article L7121-3 du Code du travail dispose que :

« Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rĂ©munĂ©ration, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est prĂ©sumĂ© ĂȘtre un contrat de travail, dĂšs lors que cet artiste n’exerce pas l’activitĂ© qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce. »

Cette prĂ©somption est renforcĂ©e par l’article L7121-4, qui prĂ©cise qu’elle demeure valable quelles que soient la qualification ou la forme du contrat choisi par les parties.

Ainsi, lorsqu’un artiste se produit devant un public dans le cadre d’un spectacle, il doit obligatoirement ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ© en salariat, gĂ©nĂ©ralement via un contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e d’usage (CDDU).

Plusieurs rĂ©fĂ©rences publiques rappellent clairement que l’artiste du spectacle ne peut pas facturer son activitĂ© sous le statut de micro-entrepreneur :

Le ministĂšre de la Culture souligne que l’artiste qui exerce son activitĂ© en qualitĂ© de salariĂ© ne peut pas se dĂ©clarer micro-entrepreneur pour cette mĂȘme activitĂ©, l’indĂ©pendance Ă©tant incompatible avec la prĂ©somption de salariat.

Les organisations professionnelles du secteur indiquent Ă©galement que « le statut de micro-entrepreneur n’est pas celui des artistes interprĂštes » et confirment que toute prestation artistique est obligatoirement salariĂ©e.
 

En consĂ©quence, une reprĂ©sentation artistique ne peut pas ĂȘtre facturĂ©e, et l’employeur potentiel (collectivitĂ©, salle de spectacle, association, entreprise
) doit obligatoirement engager un artiste du spectacle vivant en tant que salariĂ© et verser les cotisations sociales affĂ©rentes au secteur du spectacle vivant.

Toutefois, il est possible d’utiliser le statut de micro-entrepreneur pour des activitĂ©s annexes non artistiques (ex. : ateliers, formations, vente de produits), Ă  condition qu’elles ne relĂšvent pas du champ du spectacle vivant. Le site officiel Service-Public.fr le rappelle explicitement.

Ces activités ne peuvent en aucun cas remplacer ou couvrir une prestation artistique.

En consĂ©quence, l’exercice de l’activitĂ© artistique du spectacle vivant sous le statut de micro-entrepreneur est juridiquement impossible en France, en raison de la prĂ©somption de salariat qui protĂšge les artistes et encadre leurs conditions d’emploi.

Toute reprĂ©sentation doit ĂȘtre dĂ©clarĂ©e par un employeur habilitĂ©, dans le respect des rĂšgles sociales et fiscales du spectacle vivant.

Nous vous invitons également à prendre connaissance des liens ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178234

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22428

 L'Urssaf est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

Publié le

Oui sans doute , c'est donc deja une fausse declaration et c'est encore pis !!

Rappelons que l'AE ou la micro entreprise  est régie par le lien de SUBORDINATION : traduction  dÚs lors qu'une personne vous donne le lieu, le jour et l'heure de votre presta  il y a automatiquement lien de subordination sans aucune Úquivoque.

Ne tentez pas le diable, cela pourrait vous couter fort cher.

Par ailleurs vis à vis des "collÚgues " qui se déclarent normalement c'est une concurrence déloyale. Mais nous savons que cela ne derange pas certains ...... 

Rejoins la conversation !

Tu peux publier maintenant et t'enregistrer plus tard. Si tu as un compte, connecte-toi maintenant pour publier avec ton identité.

Invité
Répondre à ce sujet


×   Vous avez collĂ© du contenu avec mise en forme.   Restaurer la mise en forme

  Only 75 emoji are allowed.

×   Votre lien a Ă©tĂ© automatiquement intĂ©grĂ©.   Afficher plutĂŽt comme un lien

×   Votre contenu prĂ©cĂ©demment saisis, a Ă©tĂ© restaurĂ©..   Effacer le contenu

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

×
×
  • CrĂ©er...