SIRET sur une Facture

[Michael VESSEREAU]

Il semble que les contrôles se renforcent lorsqu'un artiste utilise la micro entreprise pour ses activités. Les charges étant bien moindre que le régime intermittent. Pas de sources particulières à te communiquer mais des retours dexperiences autour de moi. Il semble en effet,malgré cela, exister des types de micro entreprise qui "cohabitent" avec l'intermittence, par exemple ce qui est en lien avec l'animation ( branchée ECLAT). J'imagine alors que les gens qui font des anniversaires peuvent déclarer des micro entreprise...voici pour ma petite participation à ce fil...

[Teddy REX]

Je suis hallucinée par certains commentaires qui, pour éviter certaines charges, préconisent des solutions pouvant mener à de CATASTROPHES.

Reprenons du début :

Si c'est une "agence" qui engage, celle-ci doit OBLIGATOIREMENT posséder une licence d'entrepreneur de spectacle pour faire du PLACEMENT d'artistes (NB : ce qui est rarement le cas des agences événementielles !!).

Ce n'est pas une question d'être ou ne pas être intermittent, qui est un régime et non un statut d'ailleurs, qui oblige ou non à payer des charges. En réalité, dès que vous mettez un pied sur scène, VOUS ÊTES ARTISTES et devez payer des charges (je sais, beaucoup d'"occasionnels" travaillent au black...). Que vous fassiez 1 spectacle par an ou 100, la seule possibilité de ne pas payer de charges est de travailler gratuitement pour une CAUSE CARITATIVE.

Certes, pour les retraités, les charges ne serviront plus pour leur retraite, mais comme le dit fort justement Oto et un autre, c'est de la "solidarité" nationale pour les autres salariés. Par contre, on continue à toucher les congés spectacles y compris en retraite. D'ailleurs, beaucoup d'artistes occasionnels qui ne font que 2 ou 3 spectacles par an oublient de les réclamer !!!!

Venons-en maintenant aux 2 points les plus critiques :

1. LA FACTURE :

Ne JAMAIS rédiger une FACTURE si vous n'êtes pas producteur de spectacle. C'est FORMELLEMENT interdit. Vous pourriez être redressé par l'URSSAF et les impôts (j'ai de nombreux magiciens qui m'ont appelé sur le sujet dont certains dans une mouise pas possible !!).

2. La MICRO-ENTREPRISE ou l'AUTO-ENTREPRISE est INTERDITE pour le spectacle SAUF si vous êtes votre propre producteur et tourneur de VOTRE spectacle

C'est-à-dire que vous êtes l'organisateur du jour, du lieu, de l'heure, du prix d'entrée, etc., de votre spectacle (vous en connaissez ???? pas moi !!!). Sinon, il y a un organisateur qui vous donne les ordres et cela s'appelle un LIEN DE SUBORDINATION qui interdit l'A.E. ou la micro-E (NB : J'ai un écrit du service juridique de l'URSSAF qui me confirme cette interdiction).

Quant à l'intitulé "animation clown" "animation magie", MERCI de ne pas encourager les gens à FRAUDER avec de faux intitulés. Nous ne sommes pas sur le site "magouille et Cie".

Ce qui est réellement dommage dans tout cela, c'est que ma conférence traite de tous ces problèmes que rencontrent les artistes amateurs ou professionnels, mais les clubs, dans leur très grande majorité, ne sont pas intéressés par celle-ci car après, on ne peut plus dire "ah, je ne savais pas...".

Telle est la vie et cela fait des années que cela dure.

Modifié 20 février 2024 par Thomas
Orthographe / grammaire

[Benjamin BCHLRD]

Merci @Teddy REX pour ce nouveau récapitulatif

[Otto WESSELY]

ah le bon vieux temps où l'on a touché une "vignette" - 29 FR je pense - et adieu à toute cette paperasserie kafkaienne....

Ou le bon vieux temps où l'on avait pu demander un "salaire net" et le client s'est débrouillé avec le reste.

Nostalgiquement

otto

PS : voici deux contrats du siècle dernier, tout à fait legal à l'époque

Modifié 25 février 2024 par Otto WESSELY

[Teddy REX]

Petit rappel quand même.

La célèbre "vignette bleue" ne couvrait que la partie CPAM (maladie) et il manquait la retraite, congés spectacles, formation et autres. Mais on pensait tous que nous étions couverts, c'est pourquoi aujourd'hui certains artistes galèrent avec une retraite de misère.

Les contrats sont devenus incontournables vu le monde actuel fait d'arnaques, de magouilles et autres.

Sans oublier la "légalité" obligatoire de ce document.
Mais effectivement, c'était un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître

J'ai retrouvé (pendant le covid) mon 1er contrat !!!!

En 1976 qui était plus que succinct mais qui était déjà un peu plus élaboré que ceux qu'Otto nous a mis.

Modifié 26 février 2024 par Thomas
Orthographe / grammaire

[Otto WESSELY]

Le 26/02/2024 à 09:46, Teddy REX a dit :

 

J'ai retrouvé (pendant le covid) mon 1er contrat !!!!

En 1976 qui était plus que succinct mais qui était déjà un peu plus élaboré que ceux qu'Otto nous a mis.

envoie stp. !!!!!! Et hop encore un de 1992

Bonne lecture !

Otto le chef-comptable de l'Elysée

[Jean-Luc DEWEER]

Pour ma part je suis a la retraite depuis le 1er janvier et j ai l occasion de faire animations pour la mairie ,les centres sociaux , les résidences de personnes âgées mais personne n accepte de passer par le GUSO...

J étais animateur pour un service animation de seniors qui a toujours refusé également d utiliser le GUSO.car cela double le prix de la prestation.

Tous les intervenants se déclare comme entrepreneurs et passe par un site qui s'appelle Chorus.

Alors je ne sais pas comment faire