[Législation] Les petits plaisirs de l'intermittence...

[Jimi-Pascal]

merci pour le lien baboun.

maintenant, tout est clair...

[robby]

Ah oui tout est clair

Tu vois que les assos ont le droit d avoir des activités lucratives

Elles ont en echange des obligations mais ne dit pas qu' elles ont pas le droit de gagner de l argent et de faire des bénéfices

ROBBY

[Denis FABRE]

"je parle bien entendu des associations qui emploient comme salaries des magiciens (ou des magiciens qui se presentent eux-memes comme associations), je ne parle pas de toutes les associations sportives ou autres pour qui je travaille regulierement avec facture. "

Il ne faut pas confondre le statut des structures et celui des artistes. Un magicien professionel peut être le salrié, intermittent ou non, d'une asso 1901. Le statut d'entrepreneur individuel n'est pas encore le seul a être reconnu.

Max, je te cites :

"ce n est pas sur la garde à vue que la personne est presumée coupable ...mais parce qu elle est presumée coupable qu elle est en garde a vue."

est-ce ce qui te permet d'écrire "je ne pense pas que cette personne est été comme cela en garde a vue par hazard.." ?

Tu pourais rajouter, un truc du genre :"il n'y a pas de fumées sans feu ma bonne dame"

Ce à quoi un Mercier ou un Jimy-pascal aurait pu rajouter avec un sourire complice : "de toute façons ces assos...".

Plus loin tu écris :

"nos reactions sont pour les magiciens et artistes qui s inquietent deja pour eux en lisant ce temoignage...

alors ne vous inquietez pas....si vous etes declaré .en regle ...et que vous ne faites pas de fausse declarations aux divers administrations et aides diverses ce la ne vous arrivera pas !!!"

Je comprend ce que tu veus dire et il est évident que nous devons tout faire pour être en règle, et que cela peut déja nous garantir en partie quand à ce genre de déconvenue. Mais les choses ne sont pas aussi simples, les intermittents bosse pour des employeurs divers et ne sont pas à l'abris que l'un de ses employeur ne fasse pas son travail correctement. Et au cours d'une enquette, il peut être dificile pour les enquetteur de démeler les impications des uns ou des autres (d'ou la présomption d'innocence). D'autant plus qu'une administration comme les ASSEDIC, de par son aspect trés "administratif", ne fait pas forcément dans le détail quand elle porte plainte pour escroquerie.

Pour ce genre de plaignant la plainte est un processus qui a sa place dans la gestion de ses dossiers, rien d'autre (si j'ose dire).

[TontonJack]

Il y a tellement d'abus dans l'intermittence qu'il est normal de faire des contrôles !

Je rappelle que le déficit du régime est proche du MILLIARD d'Euros (980 MILLIONS d'Euros exactement !!!!!). Et ce n'est que le déficit !!!! Pour 103 000 intermittents !!!

Je pense que les salariés peuvent se poser des questions !

[Christophe LAMANDE]

Faut peut etre relativiser, meme 1 milliard de déficit quand la dette globale de la france avoisine les 2 000 milliards d'euros !

[TontonJack]

Un MILLIARD d'Euros cela veut dire un déficit moyen de 1 000 Euros par intermittent !!!!

Il y a beaucoup de professions qui aimeraient pouvoir se payer ce luxe !

[.MAX.]

oui CORNEIL...ton post resume bien....

: il est vrai que ce n ai pas facil facil d etre clean à 100% car la legislation francaise est extraimement complexe et il est compliqué de s y retrouver ..

meme quand on crois etre parfaitement en regle quelqu'un nous demande toujours si on à fait le necessaire pour tel ou tel chose..dont on ne connait pas forcement les modalités ou formalités.

on en apprend chaque jour ......dur dur etre artiste.....

[robby]

Je reve, je comprend mieux pourquoi l intermittence est mise à mal de tous les bords, quand des membres de la communauté artistique, font des réflexions de ce style.

Les abus existent mais plutot du coté des grosses prod, des mairies et des grosses sté. Pour un simple intermittent isolé la fraude est difficile et en plus ils a svt, bcp plus de choses à penser que de truander.

Et puis plutôt que de critiquer les intermittents peut être que ca serait bien de se poser la question, des bienfaits de ce statut sur la création.

Mais ça c est pas possible car il faudrait pour ça admettre que l'art n est pas une marchandise.

ROBBY

[TontonJack]

Je viens de lire ceci:

"Pour un simple intermittent isolé la fraude est difficile"

Ben voyons, certains "artistes" doivent rigoler en lisant cela quand ils vont dans certaines "associations" acheter des heures pour atteindre leur quota !

C'est bien d'être angélique mais il faut savoir accepter d'entendre que la fraude est des deux côtés: boîtes de production et un certain nombre d'artistes !!!!

[Gérard MERCIER]

oui CORNEIL...ton post resume bien....

: il est vrai que ce n ai pas facil facil d etre clean à 100% car la legislation francaise est extraimement complexe et il est compliqué de s y retrouver ..

meme quand on crois etre parfaitement en regle quelqu'un nous demande toujours si on à fait le necessaire pour tel ou tel chose..dont on ne connait pas forcement les modalités ou formalités.

on en apprend chaque jour ......dur dur etre artiste.....

C'est incroyable que la plupart des artistes font ce métier et ne connaissent pas les règles à respecter !!!!!!!!!!!!