[Législation] Intermittents et ASSEDIC

[Fred SILHOUETTE]

Voilà une petite info apprise à mes dépends et à l'attention des intermittents.

Pour que tout le monde comprenne bien la situation, je vous retranscrit deux paragraphes relevés dans un petit livret établi et fourni par l'ASSEDIC. Il s'agit de la notice DAJ 168 - MARS 2005 :

"Conditions pour bénéficier de l'allocation.

Pour les artistes du spectacle et les réalisateurs rémunérés au cachet, les activités déclarées sous forme de cachets sont prises en compte à raison de 8 heures par jour pour les cachets groupés (couvrant une période d'au moins 5 jours continus chez le même employeur), 12 heures dans les autres cas. Toutefois, le nombre de cachets pris en compte est limité à 28 par mois.

Ouvriers, techniciens, particularités

- La période de référence est de 304 jours au lieu de 319 jours.

- Pour la recherche des 507 heures,

- la recherche s'effectue exclusivement en heures, sauf pour les réalisateurs rémunérés au cachet ou au forfait ;

- le nombre d'heures de travail pouvant être pris en compte est limité à 208 par mois... "

Ma mésaventure est la suivante :

J'ai comptabilisé 240H au mois de décembre et je vous rappelle que je suis artiste (pas ouvrier ni technicien donc !). Ayant obtenu mes 43 cachets sur les 10 mois et demi réglementaires, j'ai demandé l'examen de mon dossier auprès de mon ASSEDIC. J'ai reçu dans les 3 jours, un courrier m'indiquant que ma demande d'allocation était rejetée car ils ne trouvaient que 472 heures ! Sachant pertinemment qu'ils se trompaient, j'ai téléphoné et l'on m'a répondu que pour la protection des salariés, je ne pouvais pas travailler plus de 208 heures et que donc : ils ne pouvaient prendre en compte que 208 heures par mois. Je pouvais, par conséquent, m'asseoir sur 32 heures pour le mois décembre !

J'ai contesté en m'appuyant sur les textes cités plus haut en précisant que les 208 heures ne concernaient que les ouvriers et techniciens... Mon interlocutrice insistait pour me convaincre du contraire, s'appuyant, elle, sur des circulaires datant de 2002 et 2003 !

Bref, après 15 minutes mouvementées, je lui ai demandé qu'elle veuille bien vérifier si ses documents étaient bien à jour et elle a accepté de revoir mon dossier en me disant : "Bon, je vais réexaminer votre dossier mais normalement c'est comme çà hein !... "

Je me suis, moi aussi, renseigné de mon côté auprès de diverses personnes et organismes dont une autre personne qui travaille également à l'ASSEDIC... Il s'avère que c'est bien moi qui ai raison !

J'ai reçu ma lettre de rejet 3 jours après ma première demande mais cela fait une semaine que j'attend la réponse depuis que j'ai mis en doute la véracité des propos de mon interlocutrice... Cherchez l'erreur !

Voilà, tout ça pour vous mettre en garde lors de l'examen de votre dossier, insistez bien sur le fait que vous artiste et pas ni ouvrier , ni technicien car le calcul est très différent...

[Bruno PEUGNET (Brunomagie)]

et oui Fred .. les joies de l'intermittence .. le problème est que souvent eux -mêmes se savent pas trop coment ca marche bien .. donc c'est un peu au petit bonheur la chance c-a-d suivnt la personne sur qui tu tombes !!

[Fred SILHOUETTE]

De mieux en mieux, j'ai appris qu'à l'ASSEDIC de Dijon, il existe en quelque sorte "la journée intermittents" !

Les dossiers des intermittents ne seraient traités qu'une seule journée par semaine !

Nous sommes vraiment des gens à part... !

[Philippe DAY]

Il y a un truc qui arrive souvent, c'est quand il y a un problème, c'est à dire une fois par mois au moins, et qu'une personne te soutient quelque chose qui ne t'arrange pas, il suffit de rappeler quelques minutes plus tard pour avoir une autre personne qui va te dire le contraire qui t'arrange. Comme quoi avec un peu de patience... (de résignation ?)

A+

Philippe

[Ludovic EPTING]

le problème est que souvent eux -mêmes se savent pas trop coment ca marche bien ..

Et encore le mot "souvent" est faible !!! Mais je vous rassure, dans l'administration, c'est à tout les niveaux un joyeux merdier !!! Pas besoin c'être intermittant pour s'en rendre compte ...

Ludo.

[Jonathan OLIVA]

le problème est que souvent eux -mêmes se savent pas trop coment ca marche bien ..

Et encore le mot "souvent" est faible !!! Mais je vous rassure, dans l'administration, c'est à tout les niveaux un joyeux merdier !!! Pas besoin c'être intermittant pour s'en rendre compte ...

Tout est dit

Parfait !

Magicalement,

Jonathan.

[Nikola PELLETIER]

"Nous sommes vraiment des gens à part" OUI !

"1 journée par semaine" : c'est normal car les intermittents ne sont pas le nombril du monde et d'autres personnes bien plus necessiteuses ont REELLEMENT besoin des services des assedics !

N'oublions pas que notre statut est un statut privilegié et unique....et qui tot ou tard disparaitra....ce qui ne sera à mon gout pas si anormal que ça....Mais bon je vois déja les nuages apparaitre au dessus de ma tête chargés des foudres des INTERMITTENTS manifestant.....

[Fred SILHOUETTE]

"1 journée par semaine" : c'est normal car les intermittents ne sont pas le nombril du monde et d'autres personnes bien plus necessiteuses ont REELLEMENT besoin des services des assedics !

Que vient faire ton histoire d'égocentrisme là dedans ?!

Malheureusement, tu trouveras toujours plus nécessiteux et plus malade que toi ! Est-ce que, sous prétexte que des gens meurent de faim dans des pays défavorisés, tu manges avec moins d'appétit ?!

Je trouve simplement anormal, que tu doives attendre un cycle de 7 jours (quand tout va bien, car dans mon cas, la p'tite dame n'a pas eu le temps de réétudier mon dossier ce fameux 7ème jour... c'est donc reparti pour 7 jours supplémentaires !) avant de voir ton dossier étudié ! Pourquoi n'est-ce pas le cas pour les autres demandeurs "classiques" !?

Pour info, intermittent, n'est pas un statut... c'est ma "copine" de l'ASSEDIC qui me l'a dit aujourd'hui !

[Gérard MERCIER]

Fred il y a très peu ici qui sont concernés par nos problèmes ..........voir mes MP.

Car tu va avoir comme j'ai eu la foudre sur toi.........

[Philippe DAY]

Je suis d'accord sur le fait que nous ayons un "pas-statut" privilégié. Là n'est pas le problème, et effectivement nous ne sommes pas les seuls à en patir, n'empêche que c'est lassant d'être tout le temps en train de batailler entre les lois qui changent et les employés de l'adminstration qui se contredisent.

En plus, en province, quand tu dis que tu es intermittent ils te regardent comme si tu demandais des sushis dans un restau à Khebab. Et vu le nombre de fois par mois qu'on est obligé de les déranger et redéranger, si tout était fait correctement du premier coup ils auraient plus de temps à consacrer à ceux qui en ont plus besoin.

Et puisqu'on en parle, je ne sais pas si c'est la même chose chez vous, mais à Chartres nous n'avons plus le droit au rendez-vous, nous ne pouvons plus contacter les assedic que par téléphone... c'est une super idée ! Ca va encore facilité la communication, et puis ce sera moins monotone, on se fera plein de nouveaux amis à qui l'on pourra raconter toutes nos histoires en reprenant du début à chaque fois.

A+

Philippe