[Législation] Gimmick inédit ou pas ?

[Norbert MUDA]

un principe logiciel

Comme dirait J.Y LAFESSE , pourvu que ca dure .... !

[Jean-Baptiste HÉTIER]

Bonjour,

et si il n'y a pas de brevet, tout le monde a le droit de te copier sans rien te devoir.

Bien sûr que non...

Tu peux *protéger* ce que tu veux.

Bah, non plus...

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Frantz

C'est très précis, et ça ouvre la discussion... génial !

Si tu inventes un gimmick qui n'est pas protégé par brevet, je ne vois pas pourquoi on aurait pas le droit de le recopier...

Qu'est ce qu'on ne peut pas protéger (je parle de création) ?

[Frantz RÉJASSE]

Re-bonjour...

C'est très précis, et ça ouvre la discussion... génial !

La notion de "propriété intellectuelle" a déjà été abordée en long, en large, en diagonale, par devant, par derrière, et de pas mal de façons envisageables sur ce forum (et sur pas mal de forum de magie d'ailleurs), alors on ne va pas tout redire à chaque fois !... (Une petite recherche, et hop !... ).

De plus, la propriété intellectuelle est une spécialité du Droit, et nécessite pas mal d'année d'études, alors il faut arrêter de croire que tout ça se résume en trois lignes sur un forum... Pour ceux qui sont vraiment intéressés, il y a un gros bouquin rouge qui s'appelle le "Code de la Propriété Intellectuelle"... Bon, c'est vrai que c'est un peu arride, mais c'est comme tout, on n'a rien sans rien et il faut y mettre un minimum d'investissement personnel...

Qu'est ce qu'on ne peut pas protéger (je parle de création) ?

De mémoire, et sans vouloir être exhaustif, on ne peut pas protéger : les idées, les concepts, les partitions, les cartes géographiques, les annuaires, les horaires, les formules mathématiques, les odeurs, les méthodes d'apprentissage, les algorithmes... et sûrement encore tout un tas d'autres trucs...

Très cordialement,

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Frantz

[Jean-Baptiste HÉTIER]

Si je ne m'abuse :

Un algorithme peut-être protégé par le droit d'auteur, le même que celui qui protège les livres.

Un annuaire doit pouvoir être protégé au même titre qu'une base de données, c'est-à-dire que les gens n'ont pas le droit d'en extraire 'trop' de données.

Pour ce qui est des partitions je sais pas.

Ensuite effectivement pour ce qui est odeurs, idées, concepts, formules mathématiques je n'y avais pas pensé, mais dans la mesure ou cela empêche quelqu'un n'a plus le droit de penser librement, de sentir ce qu'il veut et d'écrire ce qu'il veut, je trouve cela assez compréhensible...

[Eric Beauvillain]

De mémoire, et sans vouloir être exhaustif, on ne peut pas protéger : les idées, les concepts, les partitions, les cartes géographiques (...)

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Frantz

Ben justement, les cartes géographiques...

Des morceaux choisis :

http://portaildulivre.com/morceauxchoi.htm

[Frantz RÉJASSE]

Bonjour,

Ben justement, les cartes géographiques...

Oups... Effectivement, "j'ma tompé"... Je croyais pourtant que c'était l'un des exemples classiques de chose non protégée, mais j'avais tort, pardon... (Juste pour Fred : je reconnais publiquement avoir fait dans mon message précédent une affirmation que je pensais être juste et qui s'est avérée être fausse. Je me suis trompé. J'avais tort. J'en prend bonne conscience et ne me sens pas dévalorisé par cet échec. Admettre mon erreur ne remet pas en cause ce que je suis ni les qualités que je possède. Mais qu'il soit bien clair cependant que j'ai pris pleinement conscience de mon erreur et que je la reconnais publiquement... (bon, j'en fait peut-être un peu trop là... Just kidding !... ).

Un algorithme peut-être protégé par le droit d'auteur, le même que celui qui protège les livres.

Justement non. Et c'est un grand débat dans le monde des logiciels. Les logiciels sont protégés par le droit d'auteur, pas les algorithmes ne les procédures... Toute la question est de savoir si un logiciel peut se résumer à un algorithme, et en l'état actuel des choses, c'est pour l'instant non... (Si vous trouvez un algortihme permettant la factorisation de n'importe quel entier en un temps polynomial (bon, déjà vous deviendrez super riches), alors le programme qui utilisera cet algorithme sera protégé, mais vous ne pourrez empêcher personne d'écrire un autre programme qui utilise cet algorithme...).

Un annuaire doit pouvoir être protégé au même titre qu'une base de données,

Les bases de données sont en effets protégées par le Droit d'auteur, mais il me semble que ce n'est pas le cas pour les annuaires papiers (mais j'ai un doute d'un coup). Il me semble que la différence vient du fait de la notion "de directement exploitable" ou non... (un fichier informatique est "directement exploitable", pas un annuaire papier...).

Tout ça est assez complexe (et très intéressant), et même les avocats spécialisés ont parfois du mal à s'y retrouver entre eux...

Très cordialement,

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Frantz

(P.S. : un autre truc qui n'est pas "protégeable" et que j'avais oublié de citer, ce sont les éléments naturels...).

[Elias ERWAN]

En tous cas une chose est sûre Benoit, c'est que Jeudi soir je vais être obligé de te demander ce que tu prépares...je ne peux pas faire autrement!!!!

A jeudi (si tu viens)

Elias Erwan

[Benoît HUYNEN]

bien sur

à jeudi Elias