Monter une association à but non lucratif
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Par Didier LADANE · Publié le
Déclarer un accident du travail (AT) est une démarche essentielle qui protège à la fois le salarié et l’employeur. Contrairement à un arrêt maladie classique, l'AT ouvre des droits spécifiques et une prise en charge renforcée. Voici les principaux avantages, structurés selon les bénéficiaires : Pour le Salarié : Une protection renforcée C’est le salarié qui bénéficie des avantages les plus concrets, tant sur le plan financier que médical. • Prise en charge à 100 % : Les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et de rééducation liés à l'accident sont pris en charge à 100 % des tarifs de base de la Sécurité sociale, sans avance de frais (grâce à la feuille d'accident). • Indemnités Journalières (IJ) plus élevées : Les IJ versées par la CPAM sont plus avantageuses qu'en maladie ordinaire. Elles s'élèvent à 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, puis passent à 80 % au-delà. • Absence de carence : Contrairement à la maladie (3 jours de carence), l'indemnisation débute dès le lendemain de l'accident (le jour de l'accident étant intégralement payé par l'employeur). • Protection contre le licenciement : Le contrat de travail est suspendu. Sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident, l'employeur ne peut pas licencier le salarié durant son arrêt. • Reconnaissance d'une séquelle (Rente) : Si l'accident laisse des séquelles permanentes (Incapacité Permanente Partielle - IPP), le salarié peut percevoir un capital ou une rente viagère. Pour l'Employeur : Sécurité juridique et prévention Bien que cela puisse impacter le taux de cotisation "Accidents du Travail / Maladies Professionnelles" (AT/MP), déclarer l'accident est une obligation légale qui protège l'entreprise. • Respect de la légalité : Déclarer l'accident sous 48h permet d'éviter des sanctions pénales et des amendes administratives. • Limitation des litiges : Une déclaration immédiate et transparente réduit le risque que le salarié n'entame une procédure pour "faute inexcusable" plus tard, en prouvant que l'employeur a pris ses responsabilités. • Analyse des risques : L'accident sert de signal d'alarme. Il permet de mettre à jour le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) et d'éviter qu'un accident similaire, potentiellement plus grave, ne se reproduise. -
Par Olivier LAFORGE · Publié le
Le dimanche en fin de convention il y a aussi de bonnes affaires parfois, histoire de blinder un peu plus la valise pour le retour. Cela maintient en éveil ... ;-)
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