[Internet] Breveter une Création

[Dzip]

Bonsoir,

J'ai trouvé ce site qui protège les creations (musique,site,tours,...) et c'est pas cher du tout ( 10 € ).

Copyright Depot France

David

[Robin CHR]

C'est pas mal du tout. Simple, pas cher, et efficace en cas de litige.

[Nicolas GOUBET (gounico)]

Si tu recherches bien on a déjà parlé des droits d'auteurs sur le forum. J'ai eu beau faire des études de droit, les dépots c'est assez loin mais je ne crois pas que devant un tribunal français cela aurait une quelconque valeur juridique, tout au plus peut être une preuve d'antériorité.

N'oubliez pas que ce site est au québec et que le régime n'est pas forcément le même qu'en France. VU combien cela vaut de faire des dépots en France je doute que cela vous aide si vous avez un réel problème de copie de vos oeuvres.

C'était un post de Frantz si je ne m'abuse.

Le post n'est pas écrit dans un but négatif mais plutot dans celui de faire économiser de l'argent à ceux qui pourraient y croire. Je crois me souvenir que le copyright n'a pas grande valeur en france (sauf exceptions)

[Benoît HUYNEN]

Je pense que la seule chse que l'on puisse faire c'est prouver l'antériorité :

et ça c'est gratuit , il suffit de publier son idée sur VM par exemple .

[Guillaume SINGER]

Tout n'est effectivement pas permis et les auteurs ont quand meme des recours en cas de copie, plagiat et autre pompages

A lire aussi: La propriété littéraire et artistique

en France, il y a www.copyrightfrance.com utilisé par MagicZoom récemment, mais pour MZ, c'est plus pour protéger les textes du site en génal et non pas d'autres créations

Modifié 16 novembre 2007 par tanhouarn

[Robin CHR]

Le problème avec la pulication sur un site internet, c'est qu'il n'y a aucune preuve que les fichiers du site n'aient pas été modifiés.

[Guillaume SINGER]

c'est pour cela qu'ils font un "cliché" du site au moment du dépôt