La caisse de congés spectacle est quant à elle épinglée par la cours des comptes !
Intermittents: la Cour des comptes critique la gestion de leurs congés payés
31.01.08 | 13h58
la gestion de la caisse de congés payés des intermittents du spectacle, les "congés spectacles", est critiquée dans un pré-rapport de la Cour des comptes révélé par le mensuel Capital paru jeudi et dont l'AFP a obtenu une copie.
Selon un "relevé d'observations provisoires" de la Cour portant sur les exercices 2003 à 2005, cette caisse de congés payés créée en 1939 "ne remplit pas correctement" son "objectif premier", qui est d'assurer "le versement rapide et complet" aux artistes et techniciens intermittents de leurs indemnités de congés payés.
La Cour estime que le système des "congés spectacles" a pour effet de "ralentir au-delà du raisonnable la perception des indemnités dues", "empêcher le versement de plus de 8% de leur montant, soit chaque année quelque 16 millions d'euros" et "désorienter ou décourager en priorité les intermittents percevant les rémunérations les plus faibles".
La caisse, gérée par les seuls employeurs, aurait aussi "éludé le paiement de certaines charges sociales ou fiscales", notamment en pratiquant jusqu'en 2001, à raison de 2 millions d'euros par an, des abattements indus sur les indemnités de 15.000 techniciens du spectacle.
En outre, elle aurait "prêté consciemment son concours au prélèvement d'une cotisation additionnelle" permettant notamment "de financer, à l'insu des contributeurs, quelques centaines de milliers d'euros par an de dépenses courantes de deux organisations syndicales".
De manière plus anecdotique, la Cour s'étonne de certaines incongruités dans le fichier des bénéficiaires de la caisse, où elle relève les noms de Bourvil (décédé en 1970), Joe Dassin (1980), Simone Signoret (1985) et Arletty (1992).
"Au delà de cet aspect +people+, ce qui est grave, c'est que des salariés ont été spoliés, et que leurs droits à la retraite seront minorés", a déclaré à l'AFP le secrétaire général de la CGT-spectacle, Jean Voirin, qui pense qu'une gestion paritaire de la caisse "permettrait d'éviter ce type de scandales".
"Selon nos informations, nous sommes à quelques jours de la publication du rapport définitif de la Cour des comptes sur ce sujet", a ajouté Jean Voirin, qui espère qu'ensuite "la justice", de même que "le ministère du Travail", "fera son travail".
La direction de la caisse n'avait pu être jointe jeudi midi par l'AFP.