[Administration] Congés Spectacles

[Thomas DUVAL]

Bonjour à tous,

J'ai quelques interrogations concernant le fonctionnement des congés spectacles:

Je suis actuellement étudiant, et souhaite effectuer des spectacles occasionnellement. De même, je souhaite continuer à faire des spectacles après mes études, en occupant un autre emploi principal (si j'en trouve un! )

Quelles conditions remplir, et comment "adhérer" aux congés spectacles?

J'ai lu sur leur site que:

"Si vous avez été lié par contrat à durée déterminée et avez travaillé moins de vingt-quatre jours ou pour moins de vingt-quatre cachets au cours de la période de référence, vous percevez une indemnité dont le montant brut est égal à 10 % de la base congé déclarée au cours de la période de référence. Vous avez ainsi droit à une indemnité dès le premier jour de travail ou cachet."

Mais je n'en sais pas plus...

J'ai essayé de les appeler plusieurs fois depuis une semaine, mais sans succès...

Merci d'avance pour vos conseils!

[Bruno PEUGNET (Brunomagie)]

c'est pas compliqué : lors de ton premier contrat ton employeur doit faire ta demande de numerotation ( cela peut prendre 6 bons mois et demande et a etre suivi. Suite a quoi à chaque fois que tu fais un contrat , tu verses 10% aux conges spectacles . Tous les ans a partir du moi d'avril , tu fais une demande de formulaire que tu remplis ... Si tu as fait plus de 24 contrats tu te retrouve enconges payes au mois de mai et tu touches de l'argent .. Si moins de 24 contrats tu touches juste une indemnité...

Ca etant l'ideal car leur specialite c'est " on a jamais recu ce contrat " .. on a perdu votre dossier .. mais avec un peu de patience et de courage , et surtout de la courtoisie face à l'administration francaise , tout rentre dans l'ordre.

bon courage

Le professionnalisme passe par un coté administrative obligatoire... sinon je vous denonce !

[Fred SILHOUETTE]

J'ai essayé de les appeler plusieurs fois depuis une semaine, mais sans succès...

Imagines un peu, lorsque ce sont les organisateurs qui doivent les joindre pour déclarer un artiste. Faut qu'il soient persévérants les gars hein ! C'est inadmissible !

Heureusement qu'il y a le Guichet Unique !

Attention, saches que tu toucheras moins des 10% annoncés...

[Thomas DUVAL]

c'est pas compliqué

Ah bon??? ;)

à chaque fois que tu fais un contrat , tu verses 10% aux conges spectacles

Après quelques coups de téléphone, on vient de me dire que l'employeur(s) paie les cotisations à hauteur de 14.45%, puis, quand il y a moins de 24 contrats sur un an, 10% brut du montant total sont reversés.

Logique...

bon courage

Merci, on verra si jeux peux me payer le camping avec mes congés spectacles l'année prochaine...

[Jean-Philippe LOUPI]

Une couche supplémentaire à ce sujet très "Administration Française..."

Quand le client donne 100 à cette caisse, combien les Congés Spectacle me reversent-ils pour mes congés annuels?

J'ai essayé d'obtenir cette information en vain... Ils m'ont transféré de service en service pour finalement me donner la réponse qui tue: "Laissez vos coordonnées, on vous rappelle". (J'attends encore...)

Qui a l'info ?

[Jean-Paul BNFLS]

vu sur le site "Les congés spectacles" ceci :

Pour les Congés Spectacles, la période de référence des congés payés va du 1er avril d'une année au 31 mars de l'année suivante (article R.223-1, alinéa 2 du Code du travail).

Le salarié occupé par une entreprise adhérente a droit à un congé payé déterminé conformément aux articles L.223-2 et suivants du Code du travail s'il justifie d'un minimum de quatre semaines d'engagement ou de vingt-quatre cachets au cours de la période de référence. Il perçoit alors une indemnité journalière de congé dont le montant est calculé selon les dispositions de l'article D.762-8 correspondant à 10 % de la base congé déclarée au cours de la période de référence.

Le salarié lié par contrat à durée déterminée qui a travaillé moins de vingt-quatre jours ou pour moins de vingt-quatre cachets au cours de la période de référence perçoit une indemnité dont le montant brut est égal à 10 % de la base congé déclarée au cours de la période de référence.

Leur site est ici : http://www.conges-spectacles.com/congesspectacle/jsp/index.jsp

[Jean-Philippe LOUPI]

Merci Jean-Paul (et bonjour chez toi !)

Pour aller plus loin dans ma question:

L'employeur donne 100 à la Caisse qui me reverse 10 ?

(C'est ce que je comprends et qui n'est pas possible, du moins je l'espère... car si c'était vrai, la caisse prendrait 90 % de ce que verse l'employeur pour juste le service de me redonner 10 % en avril... Ca fait cher payé non ?).

Où est mon erreur ?

[Jean-Paul BNFLS]

Salut Jean Philippe !

Ca va ! ? ...bonjour chez toi !

je crois qu 'effectivement tu as mal compris...

l'extrait suivant, provenant du lien indiqué ci-dessus, t'apporteras les explications nécessaires :

extrait :

- Cotisation

. Déclaration et versement des cotisations

Vous recevez périodiquement un bordereau de déclaration et de versement qui vous permet d’effectuer les déclarations du personnel que vous avez employé au cours de la période d’appel et de calculer le montant de votre cotisation.

Le bordereau doit nous parvenir dans les quinze jours suivant la fin de la période d’appel, soit au plus tard à la date précisée sur ce document, accompagné du règlement correspondant par chèque bancaire ou postal à l’ordre des CONGES SPECTACLES ou par virement et de l'exemplaire ROSE de tous les certificats d’emploi que vous avez délivrés.

. Taux

La cotisation est entièrement à la charge de l’employeur. Son taux est de 14,05 % du 1er avril 2002 au 31 mars 2003.

Il est porté à 14,45% à dater du 1er avril 2003.

Mon commentaire :

A supposer que le taux soit toujours de 14.45 %, je pense que l'employeur quand il déclare 100 euros doit alors payer 14.45 euros. La caisse reversera 10 % en BRUT et déduira la part salariale des charges sociales. Les 4.45 % de différence servent, je pense, à financer les frais de fonctionnement de la caisse de congés payés ?

Vu aussi sur le site ceci qui apportera des précisions complémentaires :

Quel est le montant de l’indemnité de congé payé ?

En application de l’article D.762-8 du Code du travail, le montant de l’indemnité journalière de congé est la base congé journalière moyenne perçue au cours de la période de référence.

Le montant brut de l’indemnité de congé correspond à 10 % de la base congé déclarée au cours de la période de référence.

Si le salarié a travaillé moins de 24 jours ou cachets, il bénéficie d’une indemnité dont le montant brut est égal à

10 % de la base congé déclarée au cours de la période de référence.

Les parts salariales des charges sociales et fiscales sont déduites pour obtenir le net à payer.

Le mieux serait peut être de demander à un représentant de cette association qui gère les congés de venir ici apporter des précisions ?

[Fred SILHOUETTE]

La caisse reversera 10 % en BRUT et déduira la part salariale des charges sociales.

D'ou mon premier post... C'est drôle, ça me rappelle une certaine revue gratuite qui coûte 20 Euros ! Ben là, c'est pareil, on te verse 10% mais tu ne touches que 8% et quelques ! Alors que le taux est à 14,45% tout de même !

Je ne sais pas si ça se sent, mais ça m'énerve un petit peu ! Pas vous ?

[Thomas DUVAL]

on te verse 10% mais tu ne touches que 8% et quelques !

Histoire de remuer un peu plus le couteau dans la plaie, si on compte la TVA, les taxes diverses, et les impôts, ça fait même encore moins que 8% au final...

Disons juste que les congés spectacles ont le mérite d'exister, et concernant le bon fonctionnement de l'administration française, l'avenir m'en dira certainement un peu plus...