[Magicien] FX vs FX Group : aucun rapport

[fxgroup]

Je tenais à préciser que le membre se nommant "FX" n'a rien à voir avec le FX Group, pour ceux qui se demandaient...

Je rappelle (au cas où) que "FX Group" est une marque déposée et protegée par la loi.

Merci pour avoir lu cette petite parenthèse qui n'est nullement dirigée contre "FX" , à partir du moment où il n'utilise pas ce nom pour gagner de l'argent...;-).

Régis Kaperone, co-fondateur du FX Group.

perso.club-internet.fr/fxgroup

Modifié 11 février 2004 par Thomas THIEBAUT

[FX]

Bonjour,

l'explication est simple : mon vrai prénom est François-Xavier et FX est mon surnom usuel. Je n'ai aucune intention de l'utiliser à des fins commerciales (quelle idée bizarre d'ailleurs) mais je continuerai à l'utiliser ici et ailleurs.

FX d'A. de la B.

[Ludovic MIGNON]

Serieux j'avais jamais pensé à gagner de l'argent en m'appellant FX !

Si j'avais su ...

[Invité]

bonsoir,

Puisqu'il y avait un post sur la propriété et etc.... ce nouveau post me rappelle le "problème" survenu entre Alain Delon et son fils. Le père vendait des produits sous la marque AD (de ses initiales) et le fils vendait des blousons en cuir sous la marque....AD (des initiales Antony Delon). La justice a tranché en faveur du père qui avait seul le droit d'utiliser cette marque puisqu'il avait l'antériorité.

L'Homonymie (ou autre pirouette) ne peut donc être un argument; Mon pote thierry Rolland (ingénieur en pétro chimie) ne peut donc pas commercialiser des maillots de foot thierry rolland....... !!!! alors que c'est son véritable nom !!!

Enfin moi je dis juste ça comme cela, cette affaire ne nous regarde pas.......n'est ce pas jean michel ???

Bien cordialement et dans la bonne humeur.

[Ludovic EPTING]

Attention à ne pas confondre FX Group avec FX Group ( http://www.fxgroup.tv/ ) !!

Ludo.

[fxgroup]

En effet, atention à ne pas confondre FX Group et FX Group TV qui eux n'ont pas déposés leur marque en France mais uniquement aux Royaumes Unis.

(Détail non pas important mais éssentiel!)

Régis Kaperone. Co-fondateur du FX Group.

[Delly]

à partir du moment où il n'utilise pas ce nom pour gagner de l'argent.

vous etes des andouilles

FX a tout à fais le droit de faire du pognon en s'appelant FX comme nom de scène, et c tout

[Frantz RÉJASSE]

FX a tout à fais le droit de faire du pognon en s'appelant FX comme nom de scène, et c tout

Bah justement non, pas si quelqu'un l'a déposé comme marque (et dans la bonne classe...).

Très cordialement,

---

L'une des andouilles... ;-)

[FX]

Bonjour,

pas si quelqu'un l'a déposé comme marque

Le dépôt d'une marque est soumis à un examen qui peut être contredit par un jugement. Si "FX Group" a été déposé, cela ne veut pas dire que lors d'un procès (mais nous n'en sommes pas là et nous n'y serons jamais puisque mon nom de magicien est autre) ce dépôt ne soit pas jugé irrecevable.

Voici de quoi compléter l'intéressante réflexion déjà disponible dans la rubrique idoine.

Les critères de validité d'un dépôt de marque sont :

- la disponibilité

- la distinctivité

- la non-déceptivité

- l'accord avec les bonnes moeurs et l'ordre public

La disponibilité ne concerne pas que les marques déposées avant la demande. D'autres critères s'appliquent. Ainsi, le "droit à la personnalité" s'oppose à la disponibilité et notamment le nom patronymique ne peut pas faire l'objet de poursuites. Ceci doit pouvoir s'étendre aux surnoms usuels et notoires tels que FX.

La distinctivité est presque l'équivalent de la nouveauté pour les brevets (FX Group doit pouvoir passer, FX non).

Une marque déceptive est celle qui est susceptible de tromper le public sur la qualité, la provenance ou la nature d'un produit (rien à voir dans notre affaire).

L'accord avec les bonnes moeurs : je pense que le X de FX ou de FX Group ne porte pas atteinte aux bonnes moeurs et ne trouble pas l'ordre public.

Enfin, une marque est "un signe ou un moyen qui permet à une personne physique ou morale de distinguer ses marchandises de celles des tiers". Il n'est donc pas certain qu'un nom de scène ou d'association puisse être protégé par une marque.

J'écris cela seulement à but informatif (j'espère d'ailleurs ne pas avoir écrit de bêtise) mais mes intentions sont pures.

FX