Luc GINGER

Bonjour Thibaud Je crois que tout à été dit dans les échanges précédents. Je cite un passage : Un micro entrepreneur ne signe pas de contrat de travail car il n'est pas salarié. Pour preuve, il est inscrit au registre du commerce et cotise à des caisses qui prouvent son indépendance (SSI et CIPAV). J'attends une confirmation de l'URSSAF et du Ministère de la culture a qui j'ai posé la question... à voir!

Donc finalement on est d'accord et tant mieux ! On précise que si : on renonce au régime de l'intermittence on est entrepreneur du spectacle avec ou non TVA et qu'on est inscrit comme entreprise individuelle donc avec SIRET (même chose que SIREN mais plus long), on obtient le récépissé d'entrepreneur du spectacle (la licence a changé d'intitulé) on a une RC, on peut choisir le régime de micro-entrepreneur, Quand on est affilié au régime général de la sécurité sociale (RSI n'existe plus depuis 2020 pour laisser la place à la SSI -Sécurité Sociale des Indépendants qui inclue les professions libérales, les commerçants, les artisans et les micro-entrepreneurs), Quand on est adhérent à la CIPAV (artistes non affiliés à la maison des artistes) Que l'on respecte les obligations comptables simplifiées. Et on précise que si on est salarié, on a un contrat de travail avec un employeur et on cotise a des caisses en conséquence autre que les caisses réservées aux travailleurs indépendants. Par contre, je comprends bien et je répète que le régime le plus adapté est bien le régime spécifique de l'Intermittence.

Effectivement, Teddy quand on est artiste du spectacle vivant (c'est à dire Intermittent) on ne peut pas cumuler une activité d'artiste et une micro-entreprise pour la même activité, mais là on parle d'un artiste indépendant. Quand on est indépendant on ne signe pas un contrat employeur organisateur,; c'est une erreur. Il faut signer un contrat de prestation artistique ou de co-réalisation. L'organisateur n'est pas employeur. Le micro-entrepreneur est titulaire du récépissé d'entrepreneur et est donc producteur. Pourrait on avoir ce courrier de 2013 de l'URRSAF pour info et nourrir ce débat? Luc

Merci Michel pour ton intervention, Je ne voudrais en aucun cas créer non plus de polémique. Et il est évident que le régime spécifique d'assurance chômage (et non pas statut) d'intermittent est à privilégier pour exercer son métier d'artiste. Et je répète souvent à mes étudiants que l'entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise est fait pour essayer, compléter ou démarrer une activité. Il n'est pas intéressant d'y rester trop longtemps. Mais malgré tout, je cherche, je rassemble et je cite les textes a l'appui de mes affirmations. Teddy, tu dis (...) un organisateur qui ne fournit pas la "matière" prouverait qu'il n'y a pas "lien de subordination" Or cela ne se cantonne pas à la fourniture du materiel direct ( le materiel de magie , le moyen de transport ) mais AUSSI au son , aux lights , à la location de salle , aux frais de publicités et de com de l'évènement ect La définition du lien de subordination se caractérise par la réunion de trois pouvoirs exercés par l’employeur : le pouvoir de donner des ordres et des directives (pouvoir de direction) le pouvoir de contrôler l’exécution de ces directives (contrôle) le pouvoir de sanctionner les manquements du salarié (pouvoir disciplinaire). Il semble et plusieurs jurisprudences l'ont notée que le pouvoir disciplinaire, par exemple ne peut s'exercer que dans le cadre d'un contrat de travail et du non respect de celui-ci ; Article L1331-1 Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Par ailleurs rien n'empêche un micro-entrepreneur de cumuler la micro entreprise avec un emploi salarié, même pour exercer la même activité sauf si il est intermittent. Je propose donc d'envoyer aux différents organismes institutionnels, une demande de précision.

Bonjour Teddy, Merci pour ta réaction. Effectivement ce débat est sans fin.. mais malgré tout je prends la précaution de sourcer mes dires et remarques et j'avoue que je ne sais plus quoi penser! Le ministère de la culture a bien édité une circulaire dédiée exclusivement à préciser que les artistes non-intermittents pouvaient exercer en micro entreprise. Quant au lien de subordination, les textes de loi disent ceci (code du travail) ; Je ne publie pas de nouveau la circulaire qui est citée dans la vidéo. En tous cas, il serait intéressant d'avoir par écrit des réponses des différentes institutions. Je vais m'y pencher.

Exercer son art en micro-entreprise, c'est possible. Après plusieurs recherches en me basant sur le code du travail, les circulaires éditées par le ministère de la culture, et quelques jurisprudences, il m'a semblé utile de résumer cela dans une vidéo. Le sujet principal est de confirmer que l'on peut exercer son métier de Magicien en auto Entreprise. En aucun cas, cette vidéo s'adresse aux intermittents du spectacle inscrits comme tel à france travail. Elle est plutôt destinée à ceux qui pratiquent la magie en complément d'une autre profession, ou qui ont fait le choix de renoncer à l'intermittence ou encore pour les retraités qui cherchent une activité complémentaire. En résumé, et vous pourrez trouver les détails et les textes de loi dans cette vidéo, pour exercer la magie en micro-entreprise, il ne faut pas être intermittent du spectacle et il faut s'inscrire par l'intermédiaire de https://formalites.entreprises.gouv.fr/ au registre du commerce et faire une demande de récépissé d'entrepreneur de spectacle, auprès de https://mesdemarches.culture.gouv.fr/. Cette vidéo résume donc simplement les conditions d'exercice de son art de Magicien, en créant une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise. Elle ne détaille pas les étapes de création de la micro-entreprise ni les étapes d'obtention du récépissé d'Entrepreneur du spectacle. Ces sujets pourront faire l'objet d'autres vidéos dans le futur, si vous le souhaitez…

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