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Benjamin BACHELARD

Droits de Possession & de Représentation

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il y a 2 minutes, Jamal EZEDINE a dit :

@Antony RBLLR, je me permet d'insister mais si tu ne souhaites pas répondre, ce n'est pas grave.

Imaginons que tu pousses la porte de Mayette magie et que tu achètes CIB de Dominique Duvivier.

Estimes-tu que tu as pleinement le droit de le présenter en dehors du cadre familial ?

Je ne connais pas CIB de Dominique Duvivier, mais si sur l'emballage ou la notice, il n'y a pas noté que l'auteur DD te cèdes les droits de représentation, alors tu dois contacter DD et lui demander l'autorisation de le faire en public et s'il le désire lui verser des droits de représentation qu'il définira lui même. Ou respecter les limites qu'il donnera (certain créateur, autorisant la présentation publique, mais pas l'utilisation à la TV).

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Pour vous donner un autre exemple concret :

Voici ce qui est écrit à la fin de mon livre "La Grande Magie des Tout Petits"

Les tours et sketchs originaux décrits dans ces notes sont libres d’utilisation, mais ne peuvent en aucun cas être reproduits pour diffusions gratuites ou payantes. A charge pour l’utilisateur de vérifier que les tours commercialisés lui donnent les mêmes droits.

Le personnage de Peter, son costume, les titres des spectacles «Le magicien voyageur», «Sac à magie» et «Maxime, le rêve magicien » sont déposés et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite de l’auteur.

Le spectacle «Maxime le rêve Magicien» est déposé auprès de la SACD.

Voilà, j'espère vous avoir donné quelques éclaircissement pour une meilleur pratique de votre passion.

Bonnes vacances si c'est le cas et prenez soin de vous.

Peter Din

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à l’instant, Peter DIN a dit :

Je ne connais pas CIB de Dominique Duvivier, mais si sur l'emballage ou la notice, il n'y a pas noté que l'auteur DD te cèdes les droits de représentation, alors tu dois contacter DD et lui demander l'autorisation de le faire en public et s'il le désire lui verser des droits de représentation qu'il définira lui même. Ou respecter les limites qu'il donnera (certain créateur, autorisant la présentation publique, mais pas l'utilisation à la TV).

Je suis tout à fait d'accord.

Ici, c'est la réponse de @Antony RBLLR qui est intéressante.

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à l’instant, Peter DIN a dit :

 

Voici ce qui est écrit à la fin de mon livre "La Grande Magie des Tout Petits"

Les tours et sketchs originaux décrits dans ces notes sont libres d’utilisation, mais ne peuvent en aucun cas être reproduits pour diffusions gratuites ou payantes. A charge pour l’utilisateur de vérifier que les tours commercialisés lui donnent les mêmes droits.

Le personnage de Peter, son costume, les titres des spectacles «Le magicien voyageur», «Sac à magie» et «Maxime, le rêve magicien » sont déposés et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite de l’auteur.

Le spectacle «Maxime le rêve Magicien» est déposé auprès de la SACD.

Voilà, j'espère vous avoir donné quelques éclaircissement pour une meilleur pratique de votre passion.

 

Ce serait bien que tous les magiciens soient aussi clair. C'est un exemple à suivre. 

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Publié le (modifié)
Il y a 2 heures, Antony RBLLR a dit :

A mon sens, la meilleure solution serait de payer des droits à une SACEM magique, ça conviendrait au plus grand nombre je pense.

Idée interessante, mais au combien difficile, car cela demande une mobilisation des esprits, un sentiment d'obligation et de respect mutuel.

Pour la petite histoire, c'est Beaumarchais sous le règne de Louis XVI qui a réussi à imposer l'idée de la rémunération des auteurs (ratifiée dès le 13 janvier 1791 par l'Assemblée Constituante - Ancêtre de la SACD).

Avant cette époque, on va dire depuis l'antiquité, les auteurs étaient payés et parfois fort mal, à la ligne ou à l'œuvre, mais dans tous les cas une fois pour toute.

Molière par exemple n'aurait jamais touché un centime pour ses pièces, si une autre troupe les avaient jouées. Il y a donc fallu plusieurs siècles pour que les auteurs, les comédiens, les compagnies théâtrales ou les directeurs de ces mêmes théâtre se mettent d'accord pour la création d'un organisme de recouvrement qui même aujourd'hui est loin d'être parfait en ce qui concerne la SACEM (répartition des droits faites sur le nombre de disques vendues, ce qui prive beaucoup d'auteur de leur droits légitimes), cela marche mieux pour la SACD (c'est elle qui descend de l'idée de Beaumarchais).

Aurons-nous un jour notre Beaumarchais ?

Modifié par Peter DIN
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Il y a deux choses qui me perturbent JURIDIQUEMENT parlant , sachant que je fréquente assez régulièrement  les "lieux de debats juridiques"😀😉

 

- Sur le cout de la rémunération  : On ne peut pas decreter "personnellement" d'un montant  pour accepter de laisser faire une routine par un artiste ayant reçu l' autorisation  . ( Exemple : la sacem et la Sacd  sont des  organismes  percepteurs et redistributeurs de ses droits  en gros à hauteur de 10 %  du montant le plus elevé  recettes ou depenses ( ca ,ce n'est pas normal) )  Il faudrait donc créer un organisme de ce type ?? 

- Un juge aura tendance de ne pas verbaliser  une  "mise en garde"  peu claire ou inexistante (En clair si comme Peter la mise en garde est claire , pas de soucis  vous devez vous plier à la demande de l'auteur , par contre si comme 99 % des cas AUCUNE mise en garde n'est faite , tres peu de chance de l'auteur d'obtenir un dedomagement car un juge considèrera qu'il "COMMERCIALISE" un produit non pas pour le laisser au fond d'un tiroir mais pour les besoins des acheteurs ( Exemple dans un zoo si l'indication "il est interdit de nourrir les animaux" si vous le faites vous etes punissable par contre si aucune indication interdiction  n'est mentionnée là , tout est laissé à l'appréciation de chacun sans pouvoir etre verbalisé , voir vendre des cacahuetes incite à NOURRIR les dits animaux !!

 

Par contre comme le dit également Peter la copie de mise en scene , de decor , de costumes etc  est punissable si il est avéré que la copie est quasi identique! Là aussi attention aux interpretations que les juges peuvent faire (Exemple  flagrant du piano volant Weeb vs Lary) 

Alors des solutions ????? : Directement à l'ACHAT DU PRODUIT  , mettons 10 % à inclure dans le prix pour remunérer la "création" , car je pense qu'un organisme de gestion pour ce genre de problème n'amènerai qu'à une augmentation  des tarifs de prestations  comme la Sacem qui ponctionne l'organisateur de ses droits 

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il y a 4 minutes, Teddy REX a dit :

Alors des solutions ????? : Directement à l'ACHAT DU PRODUIT  , mettons 10 % à inclure dans le prix pour remunérer la "création" , car je pense qu'un organisme de gestion pour ce genre de problème n'amènerai qu'à une augmentation  des tarifs de prestations  comme la Sacem qui ponctionne l'organisateur de ses droits 

Bonne solution mais ça risque d'augmenter sacrément les coûts, qui sont parfois beaucoup trop élevé au regard du tour (j'en ai parlé récemment dans un autre sujet, Reaction de Rizki Nanda vendu 30€ mais dont le gimmick vaut moins d'un euro et ne mérite pas un DVD de 15 minutes).

 

Par ailleurs, en sport auto il est clairement écrit dans chaque règlement que ce qui n'est pas expressément autorisé est interdit.

 

Selon ce site : https://www.justifit.fr/b/guides/droit-propriete-intellectuelle/propriete-litteraire-et-artistique/

Citation

L’œuvre doit faire preuve d’originalité. Une copie ou une œuvre sans singularité ne peuvent donc pas être protégées.

Reste à définir le concept d'originalité... Et c'est pas évident : https://www.village-justice.com/articles/dissociation-originalite-empreinte,4653.html

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C'est exactement cela Anthony , Les Juges doivent statuer sur "l'originalité"  et ils jugent bien souvent dans des domaines ou ils n'ont aucune competence particulière si ce n'est que leur "bible juridique"  Et comme tu le dis comment un juge donnera raison à un créateur  qui vendra son invention 30 euros PAR produit alors que celui-ci en vaut 1  !! Certes il y a la création , la commercialisation , mais aussi d'un point de vue commerciale le "benefice" sur ce produit

On prend un Yann Frisch , il y a le personnage + l'histoire , il peut vendre des gobelets et des cruches sans en demander qu'un autorisation soit à faire PAR CONTRE son personnage et l'Histoire sont soumis à des regles strictes interdisant la copie . Sans oublier que si il depose à la SACD  son spectacle il touchera à chacune de ses prestations   des droits .

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Après réflexion, je crois que je me suis un peu emballé. J'ai mal interprété les mises en garde du vice-président de la FISM et des Docteurs en droit.

Vous avez raison, dès lors, que l'on achète un tour, nous avons tous les droits. 

Je vous prie de bien vouloir m'excuser.

Bonne fin de journée.

Jamal

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il y a 30 minutes, Jamal EZEDINE a dit :

Vous avez raison, dès lors, que l'on achète un tour, nous avons tous les droits. 

?????????

On a pas du lire les mêmes messages.

Car si je suis d'accord avec Teddy sur les difficultés des juges à interprété le fond de loi et son esprit.

L'achat d'un tour, ne donne pas tous les droits.

Car en ce qui concerne les droits de représentation, cela ce fait toujours de gré à gré avec l'auteur sauf abandon strictement précisés des droits par l'auteur.

Attention de ne pas lire que ce qui nous arrange.

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