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Cadre légal d'un premier spectacle


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Le 06/07/2018 à 22:12, Gauthier a dit :

j'ai un statue de salarie auprès de l'organisme Guso

Oula, il va falloir t’accoutumer à un discours plus précis ;)

Le GUSO ne te donne pas ce statut de salarié.

Ce n'est qu'un organisme simplifiant les déclarations pour des employeurs occasionnels.

C'est l’activité d'artiste embauché par un organisateur d'événement (ou par un intermédiaire qui va vendre ta prestation à un organisateur) qui fait de toi un salarié.

je parle de la définition de "l'artiste" au sens administratif du terme, ce n'est pas juste un mot commun...

 

Il y a 13 heures, Chouan a dit :

l'Autoentreprise me parait la solution la plus adaptée à ta situation.

Pour l'activité de vente, oui, c'est possiblement une bonne solution :)

Pour l'activité de prestation, c'est contestable : certains ici ont tentés d'expliquer ce qui n'était pas approprié aux prestations artistiques dans l'autoentrepreneur.

Les discussion ont été houleuses, recherche les sur le forum...

Maintenant, si on reviens à ta question de base:

Le 06/07/2018 à 21:47, Gauthier a dit :

Je souhaite faire des prestations en close up et vendre des tours avec accessoires de magie pour enfants sur des marchés estivales en étant à mon compte.

Tu distingue bien deux activités?

Ta phrase peut être interprétée des deux manières...

Tu veux faire des prestations de close up? et, AUSSI, vendre des tours sur les marché?

Ou tu nous dit que tu veux juste montrer des tours sur les marché, pour les vendre?

Car dans ce dernier cas, on ne parle plus de prestation artistique, de spectacle, mais on parle juste de démonstration d'un produit dans le but de le vendre.

Et de ce fait, tu n'as plus qu'à te préoccuper de la partie vente. (Mais cela ne te permettra probablement pas de faire une prestation dans un autre cadre... ;) )

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement... ;)

Tu dois t'approprier davantage les termes administratifs, et les contraintes de chaque situation, pour ne pas te tromper :)

Gilbus

 

 

 

Modifié par Gilbus
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Quand le magicien montre la lune avec son doigt, le public regarde le doigt...

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il y a 54 minutes, Chouan a dit :

Pour le reste, et pour y avoir participé très modestement et en partie seulement, la Grand Messe fut dite en Janvier 2010.

on trouve cette circulaire in extenso ici:

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwiBlZfygI_cAhVLPhQKHdOlBbIQFggoMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.culture.gouv.fr%2Fculture%2Fdmdts%2Fcirculaire%20auto-entrepreneur%202010-002.pdf&usg=AOvVaw0YtD2e2MtWDQDneiSuogJk

(en téléchargement pdf...)

Mais la messe, comme tu le dit, n'est pas dite de façon très claire pour les néophytes que nous sommes ici pour la plupart.

Ce que j'en ai compris:

On peut être entrepreneur de spectacle et faire des spectacles sous le régime de la micro entreprise, avec les limitations propre à cette forme, et avec en plus l'inscription obligatoire au registre des métiers, et a condition d'avoir une licence d'entrepreneur de spectacle.

Il est par contre impossible de cumuler les deux formes, entrepreneur et salarié.

Il faut donc choisir:

Soit on est artiste de spectacle (et donc salarié, au sens juridique du terme), soit on est entrepreneur de spectacle, et donc "non artiste".

Ce qui n’empêche pas de faire le spectacle...

L'incompréhension me semble venir de cette phrase:

Citation

"L'artiste du spectacle est exclu au cas général du régime de l'auto-entrepreneur"

Mais c'est détaillé dans la suite du paragraphe:

Citation

Lorsqu'un artiste choisit d'exercer exclusivement son activité artistique dans des conditions qui
impliquent son inscription au registre du commerce, il peut utiliser le régime de l'autoentrepreneuriat
pour l'exercice de cette activité indépendante

Ce que je crois comprendre de cela :

Une fois qu'on est entrepreneur, impossible d'utiliser le GUSO, ou d'être engagé en tant qu'artiste (salarié).

On doit uniquement procédé par vente de droit d'exploitation de spectacle, et facturation.

On n'est plus un "artiste" au sens administratif du terme :)

A, bien sûr, n'étant plus salarié, plus de sécurité sociale au régime générale:

il faut utiliser le régime des dirigeants d'entreprise et autres travailleurs indépendant, je crois.

Ce n'est pas un plus mauvais régime, mais il faut faire attention aux ouvertures de droits à la retraite : il est bon, si on fait une longue partie de sa carrière sous ce régime, de prendre une assurance retraite complémentaire...

D'autre part, ce régime n'ouvre pas droit au chômage, il me semble, même si on peut toujours utiliser des droits acquis précédemment...

Pour une activité qui débute, ne pas avoir de chômage pour une profession artistique est risqué si c'est notre activité principale.

Bon, dans le cas d'un job ponctuel, faut voir ;)

Quelques infos sur les micro-entrepreneurs et le chômage ici:

https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/auto-entrepreneur-et-ouverture-droits-chomage

Gilbus

Modifié par Gilbus

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Salut à tous 

 

Gibus a quasiment  tout détaillé des différences et des options possibles 😃😉

Pour simplifier au MAXIMUM 

- Si tu fais des demos pour vendre du matos magique : Tu peux etre sous le régime de la micro entreprise ou ex autoentreprise . 

- Si tu fais de la magie en tant que SPECTACLE  dans la rue , l'organisme "employeur" doit te déclarer comme artiste ou passer par un producteur 

- Eventuellement tu peu etre en Microentreprise - autoentreprneur  MAIS dans ce cas c'est inscription au RC et demande de LICENCE   d'entrepreneur  de spectacle !!!! Et si tu choisi cette forme tu ne peux plus etre  artiste  au regime de l'intermitence 

 

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Bon, après, tu peux aussi ruser, si tu veux faire des spectacles ;)

Tu fais créer par deux copains ou membres de ta famille, une association ou tu n'es pas dirigeant.

Tu restes artiste salarié, mais tu participes à l'asso pour faire des prestations bénévoles (attention, de vraie prestations!).

Et de temps en temps, l'asso t'engage pour un vrai contrat (là aussi, vraiment exécuté....)

Ainsi, tu restes dans une position salariée, avec le chômage qui va avec.

Et tu peux avoir ponctuellement possibilité de facturer par le biais de l'association, histoire de ne pas perdre une date parce qu'un organisateur a peur du GUSO...

Je parle de spectacles à titre bénévole, car c'est toujours mieux pour une association de pouvoir montrer qu'elle ne fait pas QUE du commerce... (même si dans la loi 1901, rien ne s'y oppose...Mais il ne faut pas non plus chercher les ennuis, et puis le bénévolat, c'est cool :): ton asso aura des occasions, dans le caritatif, de fournir des spectacles gratuits...)

En fait, ce qui est pénalisant, pour un jeune qui passe entrepreneur, c'est la perte des droit au chômage.

Et les assurances chaumage pour entrepreneur ne sont pas à ma connaissance adaptées au travail intermittent, et sont chères de toutes façon...

Si on as un carnet de commande déjà plein dés le début, pourquoi pas...

Mais c'est rarement le cas ;)

A noter que l'association dont je parle, si elle est 1901, n'à pas besoin d'être une association servant à attirer du monde, avec un fonctionnement démocratique et toutes ces sortes de choses...

Une association dictatoriale convient très bien, avec juste deux personnes pour la gérer, les autres membres sont très facultatifs.... ;)

Le but, contrairement à d'autres types d'association, n'est pas de fédérer du monde autour d'un projet, mais de réaliser ce projet en vase clos.

Les statuts doivent être rédigés pour que le pouvoir ne puisse échapper à ceux qui vont diriger l'association, en qui tu as confiance...

La loi 1901 est très souple sur les formes que peut prendre une association ;)

Gilbus

 

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  • 2 weeks plus tard...

A noter en complément avec ce que j'ai dit des associations "dictatoriales":

Elles ne sont pas vraiment compatibles avec les demandes de subventions municipales, régionales ou européennes...

je cite:

Citation

La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, prévoit d’abonder à hauteur de 25 millions d’euros supplémentaires le Fonds pour le Développement de la Vie Associative.

....

La direction départementale de la cohésion sociale et la protection des populations d'Ille-et-Vilaine (DDCSPP35) vous invite à transmettre ce nouvel appel à projet nommé FDVA n° 2 « Fonctionnement » et « Innovation » auprès des associations locales éligibles.

A savoir, les associations loi 1901 de tout secteur concourant au dynamisme de la vie locale, à une forte implication des bénévoles et à la création de richesses sociales ou économiques durables ou mobilisant une participation citoyenne significative.

Ces associations doivent, par ailleurs, disposer d'un numéro SIRET répondant au tronc commun d’agrément fixé par la loi du 12 avril 2000. A savoir un objet d’intérêt général, une gouvernance démocratique, une transparence financière et respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire.

Une priorité sera donnée aux associations fonctionnant uniquement avec des bénévoles ou avec deux salariés (équivalent temps plein).

...


Donc si tu fais une association dans l'idée d'avoir un minimum de subvention, il faut la faire démocratique :)

Une nuance importante...

Gilbus
 

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    • Bonjour à vous toutes et à vous tous, Je m’appelle Eric de Sarria, je suis comédien, metteur en scène auto-proclamé, et à vrai dire, je n’ai pas un grand lien avec la magie. Cependant, pour ceux qui connaissent,- surtout les anciens-, j’ai été pendant une vingtaine d’années assistant de Philippe Genty. Ce marionnettiste, de réputation internationale, a développé une écriture théâtrale qui  très tôt,  a mélangé, à travers la technique du théâtre noir, la marionnette, la magie, le jeu de comédien, et le mouvement dansé. Pour ceux qui ne connaissent pas son travail je vous conseille de regarder des extraits des Autruches, la totalité de  La Fin des Terres et de Voyageurs Immobiles. Dans ces deux derniers spectacles vous ne verrez pas de théâtre noir, mais vous comprendrez en quoi la magie peut être au service du rêve. Regardez aussi  des extraits de Boliloc, avec Christian Hecq. Je vous conseille un petit numéro qui s’appelle les Floppy sur une musique de René Aubry. Certains disent que je suis le fils artistique de Philippe Genty ,mais c’est faux !  Par contre, je continue à développer, avec d’autres membres de la compagnie Philippe Genty, le corpus pédagogique de Philippe Genty et de sa femme Mary Underwood. C’est à cette occasion que nous donnons des formations, ouvertes aux professionnels et aux amateurs éclairés ! Ce sont des  formations qui combinent le travail d’acteur, le mouvement, et le travail avec la lumière, dont celle du théâtre noir. Pour ceux et celles qui ne connaissent pas cette technique, elle permet de manipuler dans le noir habillé de costume habillé  en velours noir (cagoule, chaussettes et gants inclus), sur fond en velours noir, des objets que l’on met en lumière dans un couloir très précis. Les  projecteurs sont des découpes  équipés d’un cache – halot, qui permet de passer de la pleine lumière au plein noir sans passer par une zone grise. C’est cette technique, mélangée avec du théâtre d’ objets et  du travail d’acteur sur la mémoire sensorielle que nous transmettrons,  du 27 mai au 7 juin 2024, au Studio Philippe Genty (70 heures). Nous nous adressons bien sûr aux artistes du spectacle vivant et par conséquent aux Magiciens est aux magiciennes. Thomas m’a proposé de parler de la compagnie Philippe Genty  lors de ses rencontres Cercle VM du lundi à 18h30 et  j’y serai. Ouvrir nos mondes, c’est nous enrichir de nouvelles rencontres et de nouvelles compétences ! Je vous remercie de votre attention. Très cordialement et très Magiquement !   Eric de Sarria La photo me représente dans Dédale, crée en 1997 par Philippe Genty et mary Underwood. LIEN FACEBOOK: https://www.facebook.com/reel/8029439353749999 LE THÉÂTRE NOIR AU SERVICE DU THÉÂTRE D'OBJETS.pdf
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