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Affaire Diversion - Réflexion pour le futur


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Gilbus, toutes tes questions sont très intéressantes et méritent toutes une réponse (y compris en ce qui concerne les lampadaires dans les films, ou même l'éclairage d'un monument*, oui ! :) ).

Malheureusement, la réponse à chacune de ces questions mérite, pour le moins, plusieurs paragraphes, mais pour certaines plusieurs pages... Y répondre précisément demanderait plusieurs heures (c'est un doux euphémisme...) de travail à un spécialiste...

Pas sûr donc que quelqu'un te réponde sur tout cela, mais ce n'est pas par manque de volonté... C'est juste que personne ne peut résumer le Code de la propriété intellectuelle en quelques lignes sur un forum... (Et ce n'est pas traiter les autres d'idiots que de dire cela...)

 

(* Par exemple, l'éclairage de la Tour Eiffel est protégé au titre du droit d'auteur et donc, oui, à chaque fois que vous voyez la Tour Eiffel éclairée dans un film ou une pub, des autorisations ont été nécessaires et des droits ont été payés au créateur lumière...)

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Une question statistique et non juridique me taraude combien de procès ont eu lieu en France sur le sujet? Combien de créateurs, vendant leurs tours, ont attaqué en justice des magiciens professionnels ou amateurs qui les utilisaient en prestations? Peut-être faut-il relativiser la problématique, qui mis à part les droits TV ou les expositions médiatiques importantes (tournée nationale ou internationale) me parait relativement anecdotique non?

Il y a la loi, l'esprit de la loi et son application. Et c'est valable dans tous les domaines, l'usage de cannabis est puni selon la loi jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende, dans les faits on est essentiellement sur de simples rappels à la loi.

Par ailleurs les créateurs sont sensibles aux droits TV mais lorsqu'ils vendent leurs tours chez les marchands j'imagine que dans leur grande majorité ils s'attendent et ne s'opposent en rien à un usage en prestation, mais je me trompe peut-être? 

La loi ne peut pas tout résoudre, il y a parfois aussi le bon sens et la pratique. 

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www.dedales-hypnose.fr

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Le 13/03/2017 à 20:06, Andy Scott a dit :

Conditions de la contrefaçon d'une " œuvre de magie "

ps: Faire un "Tour de Magie", qu'est-ce c'est moche un Tour de Magie.
En revanche, raconter une Histoire, c'est tellement plus émotionnel.

 

Cette décision est un cas d'école sur les erreurs parfois commises par les magistrats lorsqu'il s'agit d'appliquer le droit de la propriété intellectuelle dans le domaine de la magie. Je vous aurai bien mis le texte de l'article que j'ai publié ("Fenêtre sur tour")  pour cette décision et qui est cité dans votre article de référence mais ce n'est malheureusement pas autorisé, la revue juridique Dalloz étant titulaire des droits.  La décision est toutefois intéressante, tout comme les données du procès assez complexes quant à la détermination de l'originalité des effets magiques en présence. 

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Il y a 2 heures, Andy Scott a dit :

Autrement-dit, vous vous aimez 9_9.

Bonjour Cher Monsieur,

Question différente certes que mon post-scriptum, selon vous.

Cependant, au travers de ce versant suggéré dans mon post-scriptum, il réside une très grande partie d'un remède ô combien plus digeste, d'une mise en œuvre simple, à la portée d'un grand nombre qui serait tout aussi efficace que toute une batterie de Législatif certes nécessaire pour fixer les règles mais ô combien lourde et d'aspect il faut le dire "Chinoisant" pour le novice que je suis parmi d'autres novices en matière de Droit et de Législatif, chacun son métier, ses compétences.

La suppression de l'expression "Tour de Magie" changerait l'approche de la chose, par conséquent de ses aboutissants.

Cordialement.

Non, j'aime l'article qui a été fait par cette étudiante et dont vous donnez le lien,  ce n'est pas la même chose.

 

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