Affaire Diversion - Réflexion pour le futur

[Marc Page]

Merci Seb pour ta réponse. Le travail consisterait donc pour ma part à faire une liste de question concernant la protection juridique dans le domaine de la magie, à chercher et à relever sur le forum les réponses déjà données pour les rassembler sur un fichier word par exemple ?

Déjà, en tapant le mot "protection" ou "juridique" dans la fonction "recherche", je peux faire un copier coller des discussions et ne garder que l'essentiel (questions/réponses).

Modifié 5 mars 2017 par marc page

[Marc Page]

Voilà ce que ça donne pour une première discussion, après avoir retiré tout ce qui ne traitait pas du fond et remis en forme questions/réponses. J'ai converti le fichier word en pdf.

Je continues pour les autres discussions où cela ne va pas ?

Bien sûr, une fois cela fait pour chaque discussion il faudra regrouper les questions qui se recoupe puis passer à l'étape de correction des réponses données (c'est là que nous aurons besoin du regard de VMistes spécialistes).

Et au final, pourquoi ne pas se contenter de compiler uniquement les questions ?

Discussion n°1.pdf

Modifié 5 mars 2017 par marc page

[Niels PoP's]

De ce que j'ai cru comprendre, tous les aspects d'une même routine ne se confondent pas. L'idée des copier/ coller et un bon point de départ, mais peu être déjà faire un pré-tri par thématique :

Ce qui incombe :

- au boniment / au texte / à la présentation

- à l'effet

- à la technique et/ou le gimmick

Déjà est-ce que chacun de ces points peut être protégé ? Quid de la carte ambitieuse, un même effet pour des boniments, techniques et gimmicks différents selon chacun. Peut-on avoir la paternité de sa propre version ?

Modifié 5 mars 2017 par Niels PoP's

[Pierre FLEURY LE GROS]

Il y a 7 heures, Otto Wessely a dit :

question simple : si j'achète un tour dans une boutique ou au cours d'une conférence, et qu'il n'est nullepart stiplué que l'auteur s'oppose à une utilisation publique, ai je le droit de le faire en spectacle voir à la télé, ou dois je le faire uniquement devant un miroir ??

otto

Aucune représentation en public à l'exclusion du cercle de famille, sauf convention contraire (contrat) signée avec le "titulaire des droits" (je reste vague en parlant de "titulaire" car cela peut être un auteur s'il est question d'une oeuvre ou le titulaire d'un droit de brevet pour l'utilisation d'une machinerie protégée. 

[Pierre FLEURY LE GROS]

Il y a 6 heures, Niels PoP's a dit :

De ce que j'ai cru comprendre, tous les aspects d'une même routine ne se confondent pas. L'idée des copier/ coller et un bon point de départ, mais peu être déjà faire un pré-tri par thématique :

Ce qui incombe :

- au boniment / au texte / à la présentation

- à l'effet

- à la technique et/ou le gimmick

Déjà est-ce que chacun de ces points peut être protégé ? Quid de la carte ambitieuse, un même effet pour des boniments, techniques et gimmicks différents selon chacun. Peut-on avoir la paternité de sa propre version ?

Oui, les 3 points peuvent être protégés. Il faudra effectivement distinguer car certaines protections nécessitent un dépôt alors que d'autres non. On pourra toujours faire le tri quand on aura recensé les questions mais il n'y en aura pas tant que cela car ce sont toujours les mêmes interrogations qui semblent revenir. 

[Pierre FLEURY LE GROS]

Il y a 6 heures, marc page a dit :

Voilà ce que ça donne pour une première discussion, après avoir retiré tout ce qui ne traitait pas du fond et remis en forme questions/réponses. J'ai converti le fichier word en pdf.

Je continues pour les autres discussions où cela ne va pas ?

Bien sûr, une fois cela fait pour chaque discussion il faudra regrouper les questions qui se recoupe puis passer à l'étape de correction des réponses données (c'est là que nous aurons besoin du regard de VMistes spécialistes).

Et au final, pourquoi ne pas se contenter de compiler uniquement les questions ?

Discussion n°1.pdf

La compilation des questions posées est une bonne méthode car il faudra au moins s'assurer que le document réponde à toutes. Toutefois, pour avoir un outil pédagogue, Je pense que cela ne suffit pas d'avoir le FAQ car il ne donne pas une vision générale des domaines de protection.

 Je pense qu'il faudra commencer par faire un petit point général pour présenter de manière schématique les grandes lignes (par exemples, bien distinguer les 2 branches du droit de la propriété intellectuelle que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle) pour replacer les choses dans contexte et ensuite faire un FAQ qui sera une sorte de mise en application de cette présentation. Ex : Est-ce que je peux faire ceci? Non, car comme expliqué au point n°3 de la présentation générale, il y a telle ou telle obligation, ou tel ou tel obstacle.

 

[Claudemage SALONI]

Conclusion

n'achetez plus rien vous n'avez aucun droit,

 

Ou alors on s'en fout car personne ne poursuit personne, vu que c'est trop cher.....

Reste plus que l'hétique...

Modifié 6 mars 2017 par claudemage

[Niels PoP's]

il y a une heure, claudemage a dit :

Conclusion

n'achetez plus rien vous n'avez aucun droit,

... Mince ! Ne dite à l'USCPP que j'utilise leurs cartes... 

Modifié 6 mars 2017 par Niels PoP's

[Sébastien GOYAUD]

Il y a 2 heures, claudemage a dit :

Conclusion

n'achetez plus rien vous n'avez aucun droit,

 

Ou alors on s'en fout car personne ne poursuit personne, vu que c'est trop cher.....

Reste plus que l'hétique...

Si j'ai créé ce fil c'est pour être constructif. Ne fais pas de généralité claudemage.

Le but étant d'arriver à un document unique, accessible pour l'ensemble de la profession (pro, semi-pro, amateur, créateur)

Le milieu musical, de l'édition est réglé par contre en magie l'affaire Diversion n'a fait que faire ressortir un manque de savoir. Donc il est temps de se mettre à la tâche.

Otto est un grand professionnel cela n'a pas empêché qu'il se pose une question simple
 (voir plus haut) et je pense que la réponse officielle et légale de Pierre doit surprendre pas mal de monde...

Une fois ce document réalisé et certifié par Pierre, je pense que tous le monde sera bien content de pouvoir le consulter.

Une fois au courant de ce qui est légal ou pas, libre à la personne de le faire ou pas mais au moins elle est au courant.

Tu peux faire construire une piscine en la déclarant ou pas, tu es légalement obligé de le faire, après si tu ne le fais pas et qu'on te tombe dessus il ne faut pas pleurer (voir ce qui se passe dans le sud de la France en ce moment)

Pour rester dans l'esprit du fil bravo et merci à Marc Page pour son travail d'extraction et de compilation des données trouvées sur VM. C'est un premier pas.

 

[Jamal EZEDINE]

Il y a 6 heures, Pierre Fleury a dit :

Aucune représentation en public à l'exclusion du cercle de famille, sauf convention contraire (contrat) signée avec le "titulaire des droits" (je reste vague en parlant de "titulaire" car cela peut être un auteur s'il est question d'une oeuvre ou le titulaire d'un droit de brevet pour l'utilisation d'une machinerie protégée. 

N'est ce pas un peu comme les DVD de films que l'on achete ou loue ?

J'ai trouvé ceci:

"L’usage d’un DVD ou de tout vidéogramme est exclusivement réservé aux représentations privées et gratuites qui sont effectuées dans un cercle de famille.

La notion de cercle de famille a été définie par la 31e chambre correctionnelle de Paris dans ses attendus en date des 24 janvier et 28 février 1984 : "la notion de cercle de famille doit s'étendre de façon restrictive et concerner les personnes parentes ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".

Dès lors, le cercle de famille ne comprend donc pas les membres de clubs ou d'associations, les élèves d'une classe, les membres d’un séminaire ou d’un congrès, ni les spectateurs de projections en plein-air, en entreprises, en médiathèques, ou en tout autre lieu accessible au public, même si l'entrée est gratuite."