Aller au contenu
Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !

[Administration] Règlement par Mandat Administratif


Recommended Posts

Bonjour à tous,

J'ai une petite question d'ordre pratique. J'ai été engagé par une halte garderie (structure municipale) pour un spectacle fin mars. Le seul moyen de paiement dont dispose cette structure est un règlement par mandat administratif. Du côté du Guichet Unique ça ne pose pas de problème mais pour régler mon cachet, mon employeur me réclame un numéro de SIRET que, bien sur, je ne possède pas. Ma question s'adresse donc aux pros : avez vous déjà été régler par mandat administratif et si oui, comment avez vous procédé.

Merci d'avance.

Modifié par Thomas THIEBAUT
Lien à publier
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

La réponse est simple.

Il est interdit à un artiste de faire une facture, celui étant de fait un salarié.

Il ne possède pas de numéro SIRET.

Les municipalités et administrations son tenues depuis le 1er janvier 2000 d'engager les artistes en leur réalisant une fiche de paie (ce que font d'ailleurs certaines mairies) pour cela toutes les mairies de France ont reçu un numéro d'entrepreneur de spectacle.

C'est uniquement par gout de la facilité que les fonctionnaires exigent une facture, mais ce n'est absolument pas légal.

Depuis le 1er janvier 2004, les mairies peuvent utiliser les services du guichet unique mais le salaire net du salarié doit lui être versé par chèque avec remise du feuillet lui revenant. Si l'organisme a besoin d'un numéro siret il s'agit de celui de l'organisme organisateur et certainement pas de l'artiste qui dans le cas contraire perdrait son statut salarié.

J'espère avoir été clair, si besoin est il est toujours possible de faire un rappel à la loi, même auprès des administrations.

Peter Din

Lien à publier
Partager sur d’autres sites

Peter, tu dis qu'une mairie (passant par le Guichet Unique) doit remettre un chèque au salarié.

Ne peut-elle pas lui verser son salaire sur son compte par mandat administratif (en lui remettant ton relevé d'identité postale ou bancaire) ?

Gérard

Modifié par Thomas THIEBAUT
Lien à publier
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Quelqu'un de mon entourage travaillant dans une structure municipale, voici ce qu'elle m'a dit :

Les structures municipales engageant des artistes peuvent les payer via le GUICHET UNIQUE. Pour cela, il faut que cette structure n'ait pas de numéro d'entrepreneur de spectacle (la plupart des mairies en ont).

Cependant, pour le cas d'une halte garderie, elles sont souvent gérées via un CCAS (organisme indépendant de la Mairie juridiquement parlant), et ne possédant pas de numéro d'entrepreneur.

Dans ce cas, l'organisme peut passer par le guichet unique : il verse les cotisations au Guichet Unique par mandat administratif et le montant net à l'artiste, également par mandat administratif (virement). La pièce généralement demandé pour justifier de ce virement est une simple attestation justifiant du salaire net (non indiqué sur le feuillet du guichet Unique.

Ce n'est évidemment pas pour compliquer la vie des artistes mais pour que le Trésor Public ne rejette pas le mandat.

Généralement, cette procédure administrative demande du temps (le Trésor Public dispose de 15 jours à compter de la date du mandat) Ce mandat étant généralement fait après la prestation !

Voici ces quelques précisions, qui j'espère vous auront éclairé !

Rémy

Lien à publier
Partager sur d’autres sites

Re-bonjour,

L'attestation à joindre au mandat administratif peut être faite par l'artiste.

Il suffit d'indiquer

- son nom, prénom adresse,

- la date et l'objet de la prestation,

- le salaire net à régler à l'artiste, de préciser que les charges seront réglées au Guichet Unique par l'employeur et de signer. (de préférence, joindre à cette attestation un RIB et une copie du feuillet "GUICHET UNIQUE").

Voilà...

Rémy

Lien à publier
Partager sur d’autres sites

Dans le cas des écoles assez semblables, il est plus pratique de passer par les coopératives, et donc un paiement par chèque. Le directeur remplit la déclaration au guichet unique en téléphonant à une gentille opératrice qui lui attribue un numéro... ça a l'air compliqué mais c'est très facile : même les enseignants du sud y arrivent... ;)

Snorg

Ne participez jamais a un concours de coup de pied au cul avec un porc epic... non jamais...

http://superreeduc.canalblog.com/

Lien à publier
Partager sur d’autres sites

Rejoins la conversation !

Tu peux publier maintenant et t'enregistrer plus tard. Si tu as un compte, connecte-toi maintenant pour publier avec ton identité.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Vous avez collé du contenu avec mise en forme.   Restaurer la mise en forme

  Only 75 emoji are allowed.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédemment saisis, a été restauré..   Effacer le contenu

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

  • Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !
  • Messages

    • Salut à tous, j’aimerais rajouter quelque petite précision sur le prix du wallet. il vaux effectivement un certain prix, mais maintenant que je suis dans l’artisanat et que je travail le cuir, faire le prototype hé final d’un portefeuille c’est très long, alors un portefeuille magique l’es encore plus car de nouvelle contrainte s’impose. Le fait de faire à certain endroit dés couture « factice » peu parfois ajouter deux trois étapes sur l’assemblage. Il ne faut pas non plus oublier que le cuir est une matière qui coûte relativement chère des qu’on veux une bonne qualité. Pour avoir un un signature entre les mains je peu vous dire que le cuir est de très bonne qualité, la finition est au RDV. On paye plus qu’un wallet finalement, comme tous les tours de magie, on paye la recherche, la conception, le packaging, la vidéo explicative.  
    • Vu. C'est une très belle illustration de ce à quoi peut servir la magie. Après, personnellement, j'ai vraiment beaucoup de mal avec les ressorts mélodramatiques destinés à tirer des larmes et les grandes leçons sur la vie, mais c'est un spectacle qui change, la magie est très belle, élégante, la mise en scène réussie, c'est bien joué... il y a même quelques stars qui apparaissent l'air de rien (dont une licorne que seuls les Français reconnaîtront). Enfin bref, c'est vraiment très bien, même si, personnellement, j'étais parfois comme ça quand même : Débrouillez-vous avez ça.  
    • Merci pour ces vidéos ? Est-ce que certaines version de Chop Cup intégrère les PK ring ? Je veux dire : depuis que les pk ring existent, est-ce que des routines ont été conçues pour outre le gimmick de base ajouter les pk ?  

  • Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !
  • Qui est en ligne (en orange les membres du Cercle VM) - Afficher la liste

  • Statistiques des membres

    • Total des membres
      7 534
    • Maximum en ligne
      4 524

    Membre le plus récent
    Tom SABATHE
    Inscription
  • Statistiques des forums

    • Total des sujets
      75 972
    • Total des messages
      637 864
×
×
  • Créer...