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Julien DAVID

[Conseil des Sages] Les premiers conseils...

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Afin de vous éviter tout un tas de recherches fastidieuses et pour éviter la redondance de certains sujets, nous vous proposons quelques éléments de réponses. :D

Voici donc les 7 points abordés dans ce sujet :

  • Les administrations des arts et spectacles
  • Ce que vous devez savoir
  • Que vous dit la loi ?
  • Vous débutez ?
  • Quelques lectures utiles
  • Quelques conseils complémentaires
  • Quelques rappels à propos de Virtual Magie
  • Bonus : un fichier PDF à propos du travail illégal

Les administrations des arts et spectacles :

Il est vrai que la paperasse nous donne beaucoup de fil à retordre (surtout si l’on débute). Voici donc différents liens pour vous informer sur le spectacle et son aspect administratif :

  • Le Guichet Unique (ou GUSO) : peut-être le moyen le plus simple pour déclarer sa prestation. Sinon de nombreux organismes le font, mais en prélevant des frais de gestion.
  • Egalement le site de Pole Emploi dédié à l’intermittence du spectacle.
  • Par là, vous visiterez le site de l’URSSAF pour tout connaître sur les charges sociales liées à votre activité.
  • Trois sites concernant la juridiction et la protection des propriétés intellectuelles et industrielles la SACEM, la SACD et l’INPI .
  • N’oubliez pas que lors de vos prestations, vous cotisez pour vos congés. Il existe pour cela les Congés Spectacle

Ce que vous devez savoir :

Tarifs à appliquer : essayez d’être juste dans l’application de vos tarifs. Juste envers votre client, juste envers vous-même, mais aussi juste envers vos confères.
Si votre cachet est trop élevé, vous n’aurez pas de contrat ou vous passerez pour un arnaqueur.
Si votre cachet est trop faible, vous cassez le marché en détruisant à petit feu la profession.
C’est un principe mathématique : moins vous prenez cher, plus le marché sera bas et moins vous, et vos confrères, pourrez prétendre à de meilleurs cachets.
De plus, plus votre tarif est honnête, plus vous serez reconnu par votre client. A noter que certains magiciens, et c’est tout à leur honneur, évitent de travailler à la période de Noël afin de laisser le marché à ceux qui vivent de la magie.

Une idée n’est pas brevetable : pourquoi ? Tout simplement parce qu’il est fréquent d’avoir une idée pensée par quelqu’un d’autre auparavant (et oui, on n’invente rien).
C’est pour cela qu’il est difficile de protéger par brevet un tour de magie. En revanche, vous pouvez breveter un procédé technique (à condition qu’il n’existe pas et qu’il soit novateur). Pour plus d’informations sur les brevets, faites un tour sur le site de l’INPI.

La musique ! Oui, la musique ! : vous utilisez de la musique non libre de droits ? Vous devez obligatoirement indiquer les titres, compositeurs, interprètes et durées à votre employeur, afin qu’il effectue les déclarations à la Sacem.
C’est grâce à cela que les artistes qui créent vos musiques peuvent vivre. La loi oblige donc l’employeur à faire cette déclaration. Par respect pour les artistes, merci de rappeler à votre client cette obligation.

Si toutefois cela vous dérange, il existe sur le net des musiques libres de droits (allez faire un petit tour ici.), ou sinon, composez vous-même votre musique.

Que vous dit la loi ? (extraits du blog d’Eflamm alias Tanhouarn sur VM)

Nul n’est censé ignorer la loi. Retrouvez donc ici au fil du temps les articles de lois qui vous concernent.

Legislation :

Citation
agents artistiques

Article L762-10 du Code du Travail

(inséré par Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)

Les sommes que les agents artistiques peuvent percevoir en rémunération de leurs services de placement et en remboursement des frais exposés par eux font l'objet de tarifs fixés ou approuvés suivant des modalités déterminées par le décret prévu à l'article L. 762-3.

Les sommes dues à l'agent artistique en application de l'alinéa précédent peuvent, par accord entre l'agent et l'artiste du spectacle bénéficiaire du placement, être en tout ou en partie mises à la charge de l'artiste.

Il doit être donné quittance du paiement effectué à ce titre .

Citation
agents artistiques

Article L762-9 du Code du Travail

(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)

(Ordonnance nº 2001-177 du 22 février 2001 art. 1 Journal Officiel du 24 février 2001)

Les agents artistiques ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent exercer leur activité en France, dès lors qu'ils obtiennent une licence dans les conditions prévues à l'article L. 762-3 ou qu'ils produisent une licence délivrée dans l'un de ces Etats dans des conditions comparables.

Sauf convention de réciprocité, les agents artistiques ressortissants d'autres Etats ne pourront effectuer le placement d'artistes du spectacle en France sans passer par l'intermédiaire d'un agent artistique français.

Citation
agents artistiques

Article L762-5 du Code du Travail

(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)

(Loi nº 92-1446 du 31 décembre 1992 art. 38 Journal Officiel du 1er janvier 1993)

(Loi nº 99-198 du 18 mars 1999 art. 13 Journal Officiel du 19 mars 1999)

(Loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 5 I Journal Officiel du 19 janvier 2005)

(Ordonnance nº 2005-428 du 6 mai 2005 art. 4 Journal Officiel du 7 mai 2005)

Sans préjudice de l'application des dispositions du chapitre VIII du titre II du livre Ier du code de commerce, nul ne peut obtenir ou conserver une licence d'agent artistique s'il exerce, directement ou par personne interposée, l'une des activités suivantes :

Artiste du spectacle, exploitant de lieux de spectacles spécialement aménagés pour les représentations publiques, producteur de films, programmeur de radiodiffusion ou de télévision, administrateur, directeur artistique ou régisseur d'une entreprise de production de films, directeur artistique ou commercial d'entreprise d'édition et d'enregistrement de disques ou de tous autres supports d'enregistrement, fabricant d'instruments de musique, marchand de musique ou de sonorisation, loueur de matériels et espaces de spectacles, producteur dans une entreprise de radiodiffusion ou de télévision, éditeur de musique, agent de publicité, hôtelier, logeur, restaurateur, débitant de boissons, négociant ou courtier ou représentant en denrées alimentaires ou en articles d'habillement ou objets d'usage personnel, commerce d'achat et vente de reconnaissances du crédit municipal.

Les préposés d'un agent artistique sont soumis aux incompatibilités définies ci-dessus.

Il en est de même des dirigeants sociaux lorsque l'activité définie à l'article L. 762-3 est exercée par une société titulaire d'une licence d'agent artistique et en outre des associés en nom collectif, des associés des sociétés en commandite simple ainsi que de l'ensemble des associés dans le cas où il s'agit d'une société à responsabilité limitée.

Sous réserve du respect des dispositions du premier et du deuxième alinéa du présent article, un agent artistique, lorsqu'il est titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants, peut produire un spectacle vivant. Dans ce cas, il ne peut percevoir une commission quelconque sur l'ensemble des artistes composant la distribution du spectacle.

Citation
Agents artistiques

Article L762-3 du Code du Travail

(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)

(Ordonnance nº 86-1286 du 20 décembre 1986 art. 8 IV Journal Officiel du 21 décembre 1986)

(Loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 5 VI Journal Officiel du 19 janvier 2005)

Le placement des artistes du spectacle visés à l'article L. 762-1 peut être effectué à titre onéreux.

Peuvent seules opérer le placement effectué dans ces conditions les personnes physiques ou morales, à l'exclusion des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions, qui sont titulaires d'une licence annuelle d'agent artistique. Cette disposition est notamment applicable à ceux qui, sous l'appellation d'imprésario, de manager ou sous toute autre dénomination, reçoivent, au cours d'une même année civile, mandat de plus de deux artistes du spectacle de leur procurer des engagements.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'attribution, de renouvellement et de retrait de la licence d'agent artistique.

Ces conditions concernent la moralité de l'agent artistique et les modalités d'exercice de son activité.

Règlementation :

Citation
agents artistiques

Article R762-14 du Code du Travail

Les sommes que les agents artistiques peuvent percevoir en rémunération de leurs services de placement ne sauraient excéder au total 10 p. 100 de la rémunération de l'artiste ; elles font l'objet de tarifs fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du travail, du ministre des affaires culturelles et du ministre de l'économie et des finances, après consultation des organisations professionnelles mentionnées à l'article R. 762-4.

Cet arrêté détermine également les éléments de la rémunération de l'artiste pris en considération pour le calcul du pourcentage fixé à l'alinéa précédent, ainsi que les frais exposés par les agents artistiques dont ceux-ci peuvent demander le remboursement à l'artiste, en sus de la rémunération de leurs services de placement.

NDLR : il est intéressant de noter que les agents passent donc souvent en société, afin de se sucrer entre 20 et 50% de plus. Il est donc important d'être vigilant sur le prix de vente de vos spectacles. Vous l'estimez à telle somme, mais l'agent voudra percevoir un maximum. Donc n'hésitera pas parfois à vendre votre spectacle plus qu'il n'en vaut. Bien entendu, cela n'est pas valable pour l'ensemble de la profession, mais comme il y a des brebis égarées un peu partout, un peu de vigilance ne peut nuire.

Taxe Professionnelle :

Citation
Article 1460 du Code Général des Impôts

(Loi nº 92-652 du 13 juillet 1992 art. 37 Journal Officiel du 16 juillet 1992)

(Ordonnance nº 2000-549 du 15 juin 2000 art. 3 I, art. 7 64º 69º Journal Officiel du 16 juin 2000)

(Loi nº 2003-1311 du 30 décembre 2003 art. 108 finances pour 2004 Journal Officiel du 31 décembre 2003)

Sont exonérés de la taxe professionnelle :

Les établissements d'enseignement du second degré qui ont passé avec l'Etat un contrat en application de l'article L442-1 du code de l'éducation et les établissements d'enseignement supérieur qui ont passé une convention en application de l'article L719-10 du même code ou qui ont fait l'objet d'une reconnaissance d'utilité publique ;

Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art ;

2°bis Les photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs oeuvres d'art au sens de l'article 278 septies ou de droits mentionnés au g de l'article 279 et portant sur leurs oeuvres photographiques ;

Les auteurs et compositeurs, les professeurs de lettres, sciences et arts d'agrément, les instituteurs primaires ;

Les artistes lyriques et dramatiques ;

Les sages-femmes et les garde-malades ;

Les membres non fonctionnaires des commissions de visite, en raison des fonctions qu'ils exercent conformément aux dispositions de la loi nº 54-11 du 6 janvier 1954, modifiée, sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Les sportifs pour la seule pratique d'un sport.

Citation
Article 182 C du Code Général des Impôts

(Loi nº 89-935 du 29 décembre 1989 art. 30 finances pour 1990 Journal Officiel du 30 décembre 1989)

(Loi nº 91-716 du 26 juillet 1991 art. 5 VI VII Journal Officiel du 27 juillet 1991)

(Loi nº 92-597 du 1 juillet 1992 art. 1, 2, 5 Journal Officiel du 3 juillet 1992)

Les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés à compter du 1er janvier 1990 aux personnes mentionnées au troisième alinéa qui ont leur domicile fiscal en France par les personnes passibles de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ainsi que les personnes morales de droit public et les sociétés civiles de perception et de répartition des droits d'auteur et des droits des artistes interprètes font l'objet, sur demande du bénéficiaire, d'une retenue égale à 15 p. 100 de leur montant brut.

Cette retenue s'impute sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle elle a été opérée.

L'option prévue au premier alinéa peut être exercée par les sportifs et les artistes du spectacle, les auteurs des oeuvres de l'esprit désignés à l'article L112-2 du code de la propriété intellectuelle, ainsi que par les interprètes de ces oeuvres l'exception des architectes et des auteurs de logiciels (1).

(1) Voir les articles 46 A et 381 R de l'annexe III.

Vous débutez ?

Vous souhaitez présenter vos premiers spectacles… Cependant l’inquiétude vous guette et vous vous demandez s’il n’est pas préférable de tout abandonner… SURTOUT PAS MALHEUREUX ! Vous vous posez des questions, nous avons des réponses :

Je ne peux pas me permettre d’appliquer de tels tarifs pour mon premier spectacle ?! Pas de soucis, vous pouvez présenter vos numéros devant un public à titre gratuit. Cependant, n’allez surtout pas démarcher sur le terrain de la concurrence (vous serez très mal vu et une mauvaise réputation se diffuse mieux qu’une bonne). Organisez plutôt vos premières prestations auprès de vos amis, votre famille, dans les maisons de retraites, les associations ou dans la rue (vérifiez que vous êtes autorisé à le faire ; attention à ne pas marcher sur les plates-bandes d’un autre artiste de rue en train de gagner sa vie).

J’ai le trac, je préfère abandonner ! SURTOUT PAS MALHEUREUX ! Le trac existe chez tous les artistes du spectacle (je ne connais pas de magicien capable de le faire disparaître). Le trac est une forme de stress qui nous donne l’énergie nécessaire pour assurer notre prestation. En d’autres termes si vous avez le trac c’est bon signe, si vous ne l’avez pas c’est qu’il y a un problème (Trop sûr de vous ? Pas assez en forme ? Vous ne donnez pas assez d’importance à votre prestation ? Etc.). Le trac est donc l’expression d’une émotion tout à fait normale que chacun ressent différemment. Si ça peut vous rassurer, le trac disparaît souvent dans les premières minutes de votre prestation.

Quelques lectures utiles (liste non exhaustive) :

Quelques conseils complémentaires :

Allez voir des spectacles (et pas seulement des spectacles de magie) : cela peut vous paraître surprenant (si tel est le cas, vous me rassurez), mais un grand nombre de magiciens ne va ni au théâtre, ni au cirque, ni à aucun concert et même à aucun spectacle de magie ! C’est en allant voir des spectacles que l’on forge son esprit critique et, par conséquent, que l’on améliore son propre travail.

Travaillez votre culture générale : il existe deux grands moyens pour y arriver, la lecture et la curiosité d’esprit. Observez votre monde intéressez-vous à votre entourage. Un manque de culture est très handicapant, surtout dans le monde de la communication et du spectacle. A bon entendeur…

Améliorez votre sens du spectacle : art majeur du spectacle, l’apprentissage du théâtre vous transmettra les règles et techniques essentielles de la scène (placement de voix, improvisation, mise en scène, etc.).

Entourez-vous également des bonnes personnes. On réfléchit mieux à plusieurs que seul et cela peut donc améliorer votre numéro de manière conséquente. Mais pour y arriver, faites des concessions (c’est difficile, je sais, mais les meilleures idées ne viennent pas toujours de vous ;) )

Osez l'originalité !!! Il existe beaucoup de magiciens sur le marché, qui vivent ou non de leur art. Mais ceux qui tournent le plus sont ceux qui ont développé un personnage et ont trouvé de quoi se démarquer des autres. De plus, si votre prestation est unique et demandée... vous pourrez toujours jouer sur le tarif !!! C'est pas beau la vie ?

Quelques rappels à propos de Virtual Magie :

La fonction recherche est toujours active. N’hésitez pas à l’utiliser.

Il existe deux rubriques intitulées Trucs du métier  et Dossiers sur le site. Pleins de bons conseils...

Une rubrique Réflexions est également présente... La curiosité n'est pas toujours un vilain défaut ! ;)

LE TRAVAIL ILLÉGAL ET SES CONSÉQUENCES (PDF)

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Ce lundi 11 mai à 14h, nous avons fait un spécial Artistes : statuts, assurances, retraites... et l'avenir post COVID.

avec Alexandrine LIENARD, Alexandre LAIGNEAU, Peter DIN & Teddy REX.

Nous abordons entre autres les points suivants :

  • Intermittents (Inscription, Fonctionnement, GUSO, Système des dates, Chomage, Avantages, Inconvénients, Retraite AUDIENS - Agirc-Arrco, Congés Spectacles...)
  • Auto-entreprise
  • Droits d'Auteurs
  • Gestion (Chiffre d'affaire et prix de revient, Calculer son juste prix, Risques et avantages de baisser ses prix, Associations et organismes de portage, Assurances...)
  • Avenir (Aides pour les artistes pro (COVID), Modalités de reglement...)

 

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