La protection peut se faire par le dépôt de dessins, de graphismes, de pseudonyme auprès de l’ I.N.P.I (Institut National de la Propriété Industrielle), il faut savoir que c’est relativement coûteux (1250 francs, valable 10 ans, renouvelable).
D’après la revue L’Entreprise N° 124 -janvier 96 « Le dépôts de propriété industrielle international revient à 500 000 F dans le meilleur des cas, et jusqu’à 800 000 F si les recherches d’antériorité sont complexes ou s’il faut déposer son nom dans différents pays, le total atteint déjà un minimum d’un million de francs ». L’institut reçoit en moyenne 18000 demandes de brevets par an.
En outre, vous avez le droit et la possibilité de déclarer la naissance d’un dessin, d’un graphisme ou encore d’un pseudonyme avec l’enveloppe SOLEAU. Elle est bien moins coûteuse (55 francs, valable 5 ans, renouvelable) mais permet simplement de prouver la date de la découverte.
Vous pouvez demander l’adresse de votre centre INPI le plus proche au siège de l’INPI :
26, rue de Saint – Pétersbourg
75800 PARIS Cedex 08
Tél. : 01.53.04.53.04.
Télécopie : 01.42.92.59.30.
En les contactant, ils auront la gentillesse de vous faire parvenir une documentation complète sur les différentes possibilités de dépôts.
Comme je l’ai précisé dans l’introduction, un artiste pour avoir du succès doit essentiellement travailler et bien travailler. Nous avons pour preuve de nombreux artistes qui n’utilisent à ma connaissance aucun pseudonyme, aucun logotype, mais ‘seulement’ du professionnalisme, du sérieux, du travail et de l’originalité.
A vous de voir.
Article paru dans la revue de la prestidigitation AFAP sous le nom « un coup de pouce ? »
N° 509 Janvier – Février 1999 – 31p.
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