C’est bel et bien la première question que l’on se pose lorsque l’on désire se lancer.
Y a-t-il un diplôme ? Y a-t-il une autorisation ?
Toutes ces questions qui font que nos désirs s’éteignent. ET BIEN RASSUREZ VOUS LES DEMARCHES SONT BEAUCOUP PLUS SIMPLES QU’ON LE CROIT.
Tout d’abord, petite définition du magicien professionnel :
Aux yeux de l’administration, le professionnel du spectacle est celui qui se fait payer dans la légalité pour exercer l’activité.
Maintenant quelles sont les démarches à suivre et obligations à respecter ?
– Vous devez :
VOUS INSCRIRE A L’ANPE DONT VOUS DEPENDEZ. C’est la première chose à faire avant même de mettre les pieds dans vos ASSEDIC intermittents du spectacle. Il vous faut vous munir d’un certain nombre de papiers. Pour les connaître, n’hésitez pas à leur téléphoner ou bien visitez le site national de l’ANPE.
VOUS DEVEZ ETRE A LA RECHERCHE EFFECTIVE D’UN EMPLOI. Ils vous demanderont de garder les traces de vos démarches en ce sens. Pour les intermittents, ils ne sont pas exigeants car ils savent notre secteur particulier.
VOUS NE DEVEZ PAS ETRE TRAVAILLEUR SAISONNIER mais ATTENTION des aménagements ont été apportés. Pour ceux concernés, prenez contact avec vos ASSEDIC.
VOUS DEVEZ ETRE PHYSIQUEMENT APTE A L’EXERCICE DE L’EMPLOI. Visite médicale du travail.
VOUS DEVEZ ETRE AGE DE MOINS DE 60 ANS. (Possibilité d’aménagements avec limite maximale de 65 ans).
Vous vous êtes donc inscrit à l’ANPE et vous répondez aux critères précédents. Bon départ. Ne perdez pas votre numéro identifiant 8 chiffres ainsi que votre code secret 6 chiffres qui vous seront donnés. Ils sont indispensables dans toutes vos relations.
Petite précision : il est fort probable que vous n’ayez pas encore bénéficier de la visite médicale du travail secteur intermittents du spectacle. Cela est normal puisque c’est votre premier employeur qui fera les démarches pour vous dans le but de vous mettre en conformité. Vous recevrez à domicile votre convocation à la visite. Cette visite ne vous coûte rien puisque votre employeur cotise au CMB.
ELLE EST OBLIGATOIRE ET INDISPENSABLE EN CAS DE PROBLEME SUR LE LIEU DU TRAVAIL. Si votre employeur est réticent à l’idée de vous y envoyer, c’est soit qu’il ne cotise pas, soit qu’il sait le danger du travail qu’il vous donne et ne veut pas prendre de risque. Dans les deux cas, cassez vous !!!
Maintenant il va falloir aller à votre ASSEDIC INTERMITTENT DU SPECTACLE. Dans certaines villes, il s’agit d’un bâtiment spécifique à l’écart de toute agence ASSEDIC. Pour mon cas de nantais, elle se trouve « 3, boulevard de Chantenay » et est spécifique intermittents.
J’insiste la dessus car les autres agences sont parfois complètement à la rue et vous racontent n’importe quoi, vous filent un mauvais carnet, ne savent même pas l’existence de l’antenne intermittents.(et je suis sérieux). Le meilleur moyen de ne pas vous tromper est d’aller sur le site national internet des ASSEDIC et rechercher votre antenne.
Aux ASSEDIC, vous irez vous présenter pour demander votre carnet intermittent. Il vous est indispensable pour tous vos cachets (cachet = salaire intermittents). Il est de format A4 tri-carbone. Munissez vous également de votre carte d’identité, d’une copie de votre carte d’assuré social et d’un justificatif de domicile.
Vous ressortirez heureux !!!
Votre carnet ? A chaque cachet que vous ferez, votre employeur vous remplira un feuillet ASSEDIC du carnet. Il vous en remettra un exemplaire. PHOTOCOPIER LE (preuve) et envoyer le de suite à votre antenne intermittente.
Vous êtes maintenant armé(e) pour votre premier spectacle.
Votre premier enployeur (hors guichet unique)
Comme nous l’avons vu, il vous inscrira à la visite médicale du travail. Mais ce n’est pas tout. Il vous demandera votre numéro de sécurité sociale en vue de vous inscrire :
– aux congés spectacles (OBLIGATOIRE). Vous recevrez votre matricule.
– au GRISS (retraite complémentaire obligatoire). Vous recevrez également votre matricule. Votre employeur est dans son droit de vous demander de vous y inscrire vous-même. C’est rare.
Les congés spectacles
C’est la caisse intermittente des congés payés. Chaque salaire ou cachet fait office de cotisation aux congés spectacles. Votre employeur vous remettra à chaque fois un feuillet congé spectacle. Gardez les précieusement. Ils vous seront demandés lors de votre demande de versement congés spectacle. IL EST FORT CONSEILLE DE LES PHOTOCOPIER AVANT DE LES ENVOYER. Pour tout ce qui est de vos droits congés spectacle, tous les documents vous seront fournis une fois votre inscription faites.
Gardez précieusement tous vos bulletins de salaire et demandez en un pour chaque spectacle !
Il se peut que votre employeur soit un particulier ou une entreprise qui n’emploient jamais ou rarement des intermittents. Dans ce cas ils feront appel au guichet unique. Je vous laisse avec le descriptif de Thierry SCHANEN :
« Il y a divers statuts pour un artiste, mais le plus simple actuellement, pour être en règle, est d’utiliser le guichet unique dés lors qu’on travaille pour un organisateur occasionnel (particulier, association, collectivité. qui n’organise pas plus de 6 représentations par an).
Pour se faire enregistrer, il faut obtenir un premier contrat. L’organisateur contacte le guichet unique au 0810 863 342 pour déclarer le spectacle, obtenir son numéro de guichet unique. Il recevra alors deux documents : une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) qui concerne l’artiste, et une déclaration unique et simplifiée des cotisations sociales.
Il faut renvoyer la DPAE avant la date du spectacle et la déclaration des cotisations sociales à l’issue du spectacle. (Les services du guichet unique calculent pour vous les cotisations sociales en fonction du cachet ou du budget de l’organisateur – c’est un service à utiliser à chaque fois car les taux changent selon le lieu du spectacle et le type d’organisateur).
Une fois que le guichet unique a reçu la première déclaration de cotisation avec le règlement, tout se met en marche automatiquement et sous quelques jours, vous recevrez votre carnet avec tous les documents pré-imprimés (liasse de DPAE et carnet de cotisations sociales).
Ainsi, vous pourrez par la suite gagner du temps et éviter à l’organisateur de gérer ces choses là, il n’aura q’un coup de fil à passer pour obtenir son numéro et un chèque à faire pour les cotisations.
Avec cela, vous êtes en règles sur l’ensemble des cotisations sociales obligatoires URSSAF, ASSEDIC, GRISS, AFDAS, Congés spectacles et Médecine du travail) avec un seul document et un seul chèque – croyez moi, ça change la vie. Et vous pourrez même prétendre à bénéficier des congés spectacles.
Bien entendu, il reste à déclarer le cachet aux impôts dur le revenu (mais ça, c’est une autre histoire).
Pour tous renseignements, il ne faut pas hésiter à les appeler, ils commencent à être au point. »
Vous êtes de nombreux étudiant sur la liste de Virtual magie. Sachez que ce statut d’étudiant ne vous autorise pas à monter votre statut d’intermittent ni de bénéficier d’allocations chômages. Néanmoins vous avez tout à fait le droit de faire des spectacles en remplissant les mêmes formalités, en cotisant aux mêmes caisses tout en sachant ce à quoi vous n’aurez pas le droit.
Soyons honnête ce sera un peu plus galère d’obtenir un numéro identifiant ASSEDIC en étant étudiant mais c’est tout à fait faisable. Il faut un peu les secouer et bien leur expliquer votre situation.
Voilà donc notre premier « exposé » terminé. Juste une dernière précision : n’oublier surtout pas de renvoyer votre DMS (déclaration mensuelle de situation) à votre ASSEDIC. Elle est indispensable pour l’ établissement de votre statut d’intermittent(e) du spectacle. Nous verrons la prochaine fois les modalités de l’obtention du statut.
Merci de nous avoir lu et nous espérons vous avoir simplifier la vie
Thierry, Thomas & William.
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